février 2024

L’affaire Executief van de Moslims van België et autres c. Belgique (requêtes nos 16760/22 et 10autres) concerne l’interdiction de l’abattage rituel d’animaux sans étourdissement préalable dans lesRégions flamande et wallonne.Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans cette affaire,

La Commission a publié aujourd'hui une analyse d'impact détaillée sur les pistes envisageables pour atteindre l'objectif convenu de rendre l'Union européenne neutre pour le climat d'ici à 2050. Sur la base de cette analyse d'impact, la Commission recommande une réduction nette

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