La BCE précise les modalités des achats, dans le cadre de l’APP, d’actifs assortis de rendements inférieurs au taux de la facilité de dépôt
Les achats d’actifs assortis de rendements inférieurs au taux de la facilité de dépôt interviendront uniquement dans le cadre du PSPP, des achats de ce type n’étant pas prévus s’agissant du CBPP3, de l’ABSPP et du CSPP
- Pour chaque juridiction, la priorité sera accordée aux achats, dans le cadre du PSPP, d’actifs dont les rendements sont supérieurs au taux de la facilité de dépôt
Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a arrêté ce jour les modalités des achats par l’Eurosystème d’actifs assortis de rendements inférieurs au taux de la facilité de dépôt dans le cadre du programme d’achats d’actifs (APP). Lors de la réunion de politique monétaire de décembre, le Conseil des gouverneurs a décidé d’autoriser ces achats, dans la mesure nécessaire, et a chargé des comités de l’Eurosystème de définir les détails de leur mise en œuvre.
À la suite de ces travaux, le Conseil des gouverneurs a décidé ce jour que :
– aucun achat en dessous du taux de la facilité de dépôt ne sera réalisé dans le cadre du troisième programme d’achats d’obligations sécurisées (CBPP3), du programme d’achats de titres adossés à des actifs (ABSPP), ou du programme d’achats de titres du secteur des entreprises (CSPP)
– s’agissant du programme d’achats de titres du secteur public (PSPP), pour chaque juridiction, la priorité sera accordée aux achats d’actifs dont les rendements sont supérieurs au taux de la facilité de dépôt. Cela signifie que les montants des achats devant être effectués à des taux inférieurs à celui de la facilité de dépôt varieront d’une juridiction à l’autre. Ce montant pourra également évoluer au fil du temps, sous l’effet des évolutions des taux d’intérêt de marché par rapport au taux de la facilité de dépôt.
NOTES
- Le Conseil des gouverneurs a décidé d’ajuster les paramètres de l’APP le 8 décembre 2016 ainsi que de prendre des décisions concernant l’évolution future de l’APP.
- Des informations détaillées sur les programmes d’achats d’actifs de la BCE, y compris une foire aux questions mise à jour, seront disponibles sur le site internet de la BCE.
