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Les députés de la commission des libertés civiles ont débattu jeudi de la situation en termes de démocratie, d’État de droit et de droits fondamentaux en Hongrie.

Judith Sargentini (Verts/ALE, NL) a présenté en commission son projet de rapport appelant le Conseil à déterminer s’il existe un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles se fonde l’Union.

La commission des libertés civiles a été missionnée en mai 2017 pour étudier la situation en Hongrie, en vue de déclencher l’article 7.1 du traité de l’UE.

Dans une résolution adoptée en plénière en mai 2017, les députés déclaraient que la situation dans le pays justifiait le déclenchement de la procédure qui peut conduire à des sanctions pour la Hongrie, notamment la perte temporaire de ses droits de vote au Conseil.

Selon Mme Sargentini, la députée en charge du rapport, ‘‘le peuple hongrois ne peut plus compter sur les droits fondamentaux que nous tenons pour acquis dans le reste de l’Europe.’’

‘‘En Europe, nous nous engageons pour les valeurs partagées de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’État de droit et de droits de l’homme. Malheureusement, les Hongrois ne peuvent plus être assurés de recevoir un traitement honnête et équitable de la part de leur gouvernement’’, a-t-elle ajouté.

‘‘J’en arrive à la seule conclusion possible, à savoir le déclenchement de l’article 7. Nous devons défendre le peuple hongrois dont les droits ont été affaiblis’’, a conclu Mme Sargentini.

Plusieurs députés ont exprimé leur accord quant au fait qu’il existait un risque systémique envers la démocratie et l’État de droit en Hongrie et ont remercié Mme Sargentini pour l’approche factuelle exprimée dans son projet de rapport. D’autres ont demandé que cette procédure ne soit pas utilisée pour marquer des points politiques et ont critiqué les attaques contre un gouvernement largement soutenu par la population hongroise.