35 heures, Code du Travail : le mal français
C’est par ces quelques mots qu’Emmanuel Macron a mis le feu aux poudres.
Quelle différence pourtant avec ce qu’a dit ces derniers jours le commissaire européen Pierre Moscovici ? : « Quand on fait une comparaison entre différents États membres, ceux qui permettent une entrée plus facile sur le marché du travail, ceux qui permettent davantage de souplesse, davantage de respiration sont ceux qui ont connu des résultats meilleurs que les autres. » En réalité, aucune. Si ce n’est que parler de réforme du marché du travail est plus neutre que de s’en prendre au sacro-saint temps de travail. Mais, avec un nombre de chômeurs qui ne baisse pas (5,4 millions de chômeurs en catégories A, B et C) et ce, malgré l’embauche massive de contrats aidés de toutes sortes (presque 500 000 à fin 2015), il serait temps de passer au-delà des tabous et de tout faire pour que nos entreprises embauchent.
Car la vérité est cruelle. Une PME établie entre la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne se retrouve à payer plus cher en vertu des 35 heures pour le même travail le salarié français à nombre d’heures de travail égal. Aujourd’hui, cette PME n’embauche plus en France mais embauche outre-Rhin et outre-Manche notamment à cause des contraintes de notre Code du travail.
Doit-on rappeler que le nombre d’heures travaillées à temps plein en France est de 1 661 heures par an (pour un temps plein) quand il est de 1 847 heures en Allemagne et de plus de 2 000 heures aux États-Unis ? Doit-on rappeler aussi que le nombre de semaines non travaillées en moyenne par an est de 10,3 en France (un record) dont 8 jours de RTT en moyenne contre, par exemple, 7,7 semaines en Allemagne. Et cela ne peut être considéré comme structurel puisque les travailleurs indépendants français et allemands travaillent le même nombre d’heures par an.
Et ce n’est pas tout : c’est le temps de travail annuel des salariés du secteur public qui fait chuter la moyenne annuelle française avec 1 589 heures (en dessous des 1 607 heures annuelles qui correspondent normalement aux 35 heures dans le public) par an quand ceux du secteur marchand travaillent 1 729 heures par an. La sous-application des 35 heures dans nos services publics équivaut chaque année à plus de 50 000 postes… Et les exemples sont légion : 1 560 heures pour les agents de la région Nord-Pas-de-Calais, 1 572 heures en Haute-Garonne, 1 540 dans le Vaucluse…
Alors, plutôt que de hurler à la remise en question des 35 heures, ne faudrait-il pas en premier lieu, au moins, les appliquer vraiment dans nos collectivités publiques ? Et avoir le courage de reconnaître, comme Lionel Jospin l’a fait récemment lors d’une audition à l’Assemblée nationale, que l’application des 35 heures est une erreur à l’hôpital ? Martin Hirsch n’est-il pas en ce moment même en train de se heurter au totem des 35 heures à l’hôpital qui empoisonnent l’organisation des soins et le développement de l’ambulatoire à l’AP-HP ?
