500 parrainages, ce qui va changer pour 2017
Un projet de loi destiné à revoir les règles dites des 500 parrainages a été discuté ce mercredi à l’Assemblée Nationale. L’objectif de cette loi : Rendre public les noms de tous les élusayant parrainé un candidat.
Cette règle des 500 signatures a souvent fait l’objet de contestation, y compris par les élus eux-mêmes, qui dénoncent l’influence des partis dans ce système de cooptation et de copinage. Mais quand l’instrumentalisation partisane vient s’ajouter au malaise citoyen à l’égard du pouvoir politique, il est instructif de redécouvrir ce que disait en 1962 le Général de Gaulle à des Ministres qui souhaitaient mettre en place un système de sélection interdisant l’élection à toute forme d’initiative citoyenne :« Est-ce que la démocratie, ce n’est pas que tout le monde puisse se présenter à une élection ? Le peuple fera le tri. Il le fait bien pour une élection législative. Il le fera à plus forte raison à l’échelle de la nation »
Inutile de sortir de l’ENA ou SciencePo pour comprendre que la règle actuelle des 500 parrainages est bien éloignée de ce qu’avait initié celui dont tous les responsables politiques – tous bords confondus – prétendent s’inspirer aujourd’hui.
Retour sur la règle actuelle
Pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle, un candidat doit réunir au moins 500 signatures d’élus provenant d’au moins trente départements français différents sans dépasser un maximum de 50 signatures par département. Il est intéressant de rappeler qu’en 1962, lorsque le Général De Gaulle décide d’instaurer l’élection présidentielle au suffrage universel, le nombre de parrainages à recueillir était de 100….et ils étaient anonymes.
Il faudra attendre la réforme de 1976 – et le départ du Général – pour que l’on passe à 500. Officiellement il s’agissait d’éviter à la fois la multiplicité des candidatures et leur caractère farfelu, mais la candidature de Coluche en 1981 et les 16 candidats de 2002 ont démontré les limites de ce système qui a été conçu pour favoriser les partis politiques disposant de réseaux d’élus locaux.
Le terme de « parrainage » utilisé ordinairement est d’ailleurs erroné. En droit, il s’agit de « présentations », ce qui change considérablement le sens de cette procédure. En effet, le terme de « parrainage » sous-entend que les élus soutiendraient telle ou telle candidature, ce qui n’est pas le cas. Il s’agit uniquement d’un pouvoir particulier qui confie aux élus la responsabilité de valider un projet de candidature.
Seuls les élus peuvent apporter leur parrainage. Au total, ce sont pas moins de 47 426 mandats qui peuvent présenter un candidat. Toutefois, compte tenu du cumul des mandats, cela réduit ce nombre à 42 000 présentateurs réels, dont 36 702 maires.
Pourquoi cette règle est-elle critiquée ?
La publication des noms des »parrains » est considéré comme un frein à la participation des élus, certains considérant qu’elle serait susceptible d’influencer la liberté des présentateurs potentiels en autorisant les consignes émanant notamment de leur formation politique. Beaucoup d’entre eux souhaiteraient que le législateur modifie la loi organique en revenant au principe de secret des présentateurs qui était la règle avant 1976. La liberté des élus n’en serait que renforcée.
On peut s’interroger sur le principe même des présentations qui ont parfois provoqué des cas particuliers pour le moins cocasses.En 2012 par exemple, sur les 42.000 signataires possibles, le Conseil Constitutionnel n’a reçu que 15.047 présentations, représentant ainsi près de 65% d’abstention chez les élus. Un bel exemple pour les électeurs !
Dominique de Villepin, ancien Premier ministre, n’a pu recueillir les 500 signatures, pas plus que Corinne Lepage, ancien Ministre du gouvernement Juppé et candidate en 2002. A contrario, un ancien candidat de 1995 qui n’avait alors recueilli que 0,28% des suffrages a réussi à surmonter l’obstacle !
C’est derrière le prétexte de »transparence » que le projet de loi de Jean-Jacques Urvoas cache ses réelles intentions : Supprimer toute traces d’anonymat des signataires et verrouiller l’élection présidentielle au profit des candidats issus des partis politiques.
En effet, non content de publier tous les noms des signataires, le projet du député PS prévoit de les rendre publiques en temps réel, c’est-à-dire au fur et à mesure qu’ils parviennent au Conseil Constitutionnel. Ainsi, ce ne sont pas uniquement les parrains des candidats définitifs qui seront connus mais aussi les noms de ceux qui auront eu l’audace, voire l’outrecuidance, de soutenir un de ces »petits candidats » ne dépassant que rarement la 100aine de signatures.
Face à tant de critiques justifiées, on se prend à rêver d’un idéal démocratique qui laisserait l’initiative aux citoyens de valider eux-mêmes telle ou telle candidature. Quoi qu’il en soit, la proposition du député Urvoas s’inscrit à contre-courant des aspirations pleine de bon sens des électeurs mais aussi des élus qui verront là une tentative de plus d’intimidation et de verrouillage de l’élection Présidentielle par les partis politiques.
À l’heure où la question du renouvellement se pose comme une urgence vitale, cette proposition de loi se présente davantage comme une ruse inventée par la caste au pouvoir pour se prémunir contre l’arrivée de nouveaux candidats et fermer le jeu de la démocratie.
On est décidément loin, très loin, de l’esprit du »Général »…
S.G
CAZAUBA
L’auteur de cet article énonce bien le véritable enjeu de cette proposition socialiste (qui aurait, d’ailleurs, tout autant être formulée par la droite): « c’est le prétexte de « transparence que le projet de loi de Jean-Jacques URVOAS cache ses réelles intentions: supprimer toute trace de l’anonymat des signatures et VERROUILLER L’ELECTION PRESIDENTIELLE au profit des candidat issus des partis politiques. Ou, autrement dit, renforcer le pouvoir de confiscation que sont se sont attribués les partis politiques pour ne laisser aux citoyens qu’un second choix contraint. On s’étonne, ensuite du taux d’abstention, des nuls, des blancs… Cherchez l’erreur.