7000 MARIAGES GAYS SELON L’INSEE SOIT ENVIRON 4% DU TOTAL DES MARIAGESE
Le nombre de Pactes civil de solidarité (Pacs) nouvellement conclus continue de progresser en 2010, mais moins rapidement que les années précédentes. 195 000 Pacs ont été signés en 2010, soit 13 % de plus qu’en 2009, après + 20 % en 2009 et + 40 % en 2008. Le nombre de Pacs se rapproche de plus en plus de celui des mariages : 185 000 Pacs ont été signés par des partenaires de sexes différents, soit 95 % de l’ensemble des Pacs, quand 249 000 mariages ont été célébrés.
La baisse du nombre de mariages, entamée bien avant l’arrivée du Pacs, se poursuit, même si elle semble s’être ralentie en 2010. Au total, il y a deux ans, on comptait deux mariages célébrés pour un Pacs conclu, on en compte cette année quatre pour trois Pacs.
L’intérêt des couples de sexes différents pour le pacs se confirme. Avec la Belgique ou les Pays-Bas, la France est un des rares pays européens à proposer un contrat différent du mariage (il est plus centré sur le couple que sur la famille, sur l’organisation de la vie actuelle que sur l’anticipation du futur), ouvert tant aux couples homosexuels qu’hétérosexuels. La plupart des autres pays ont proposé des contrats pour les seuls couples homosexuels, voire progressivement ou directement le mariage homosexuel.
D’année en année, on se marie toujours de plus en plus tard : l’âge moyen au premier mariage a augmenté en 2009, comme régulièrement depuis 35 ans, et ce, aussi bien pour les époux que pour les épouses. En dix ans, il a progressé de deux ans et atteint 31,7 ans pour les hommes et 29,8 ans pour les femmes.
La part des personnes vivant en couple continue à diminuer, mais cette baisse ne s’observe maintenant qu’aux âges intermédiaires. Les trajectoires conjugales et les familles poursuivent leur diversification. Parmi les familles comportant des enfants de 0 à 17 ans, 20 % sont monoparentales et 8 % recomposées.
En 2009, la part des mariages avec au moins un époux de nationalité étrangère augmente légèrement par rapport à l’année précédente, passant de 15,6 % à 16,1 %, rompant ainsi avec la tendance à la baisse des années précédentes. La part des mariages entre deux étrangers ou entre Français et étranger (mariages mixtes) était en effet en diminution depuis 2003, année où elle avait atteint son plus haut niveau (19,9 %). Parmi les mariages mixtes, quand la femme est de nationalité étrangère, elle est plus souvent marocaine, algérienne, russe ou chinoise. Quand c’est l’homme qui est de nationalité étrangère, ce sont les ressortissants des pays du Maghreb et les Portugais qui sont les plus nombreux à se marier en France.
Entre 1999 et 2006 en France métropolitaine, la proportion de jeunes de 20 à 24 ans vivant en couple, marié ou non, est stable. La tendance à la baisse observée depuis 1982 s’interrompt. Vivre en couple est de moins en moins fréquent pour les 30 à 60 ans.
Définitions :
Pacte civil de solidarité (Pacs) : contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en terme de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d’impôts et de droits sociaux. En revanche, il est sans effet sur les règles de filiation et de l’autorité parentale si l’un des contractants est déjà parent.
Le pacs peut être dissout par la volonté de l’un ou des deux contractants en adressant une déclaration au tribunal d’instance. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l’un ou des deux contractants.
