Lettre ouverte aux législateurs européens sur les réseaux Internet communautaires
Aujourd’hui, plus de 25 réseaux communautaires et fournisseurs d’accès à Internet associatifs, soutenus par des organisations du monde entier, envoient une lettre aux législateurs européens. Alors que l’Union Européenne est en train de préparer une réforme majeure des législations sur les télécommunications, cette lettre reprends plusieurs recommandations afin de s’assurer de la pérennité du développement de ces initiatives citoyennes qui procurent une solution alternative, durable, démocratique à la gestion des infrastructures de télécommunications et d’atteindre les objectifs des politiques sur la bande-passante.
Les réseaux communautaires sont des infrastructures construites dans une logique ascendantes et démocratique par des communautés et des organisations locales. Au vue des défauts du paquet télécom actuel – comme l’échec répété des acteurs du marché à couvrir les besoins des populations défavorisées dans les zones rurales et urbaines – les réseaux communautaires sont de plus en plus considérés comme « l’autre » manière de fournir un accès à Internet abordable1.
Ils offrent actuellement bien plus qu’un accès abordable à un Internet de haute qualité, en incluant l’engagement citoyen, la résilience, l’éduction, l’innovation et la base de notre souveraineté locale face aux corporations globales dominantes de l’économie du numérique (les principes sous-tendants à ces initiatives sont résumées dans la Déclaration de Guadalajara). Particulièrement en Europe, on peut constater une croissance continue des initiatives les plus prospères des réseaux fédérés dans le monde comme Guifi.net, Freifunk.net, FFDN et beaucoup d’autres.
Cependant, les réseaux communautaires sont systématiquement oubliés par les législateurs et leurs valeurs et modèles sont mis à mal par de nombreuses lois. Aujourd’hui, ces réseaux communautaires demandent un soutien minimum et bien mérité de la part des législateurs. Cette lettre ouvert est signé par 31 réseaux communautaires européens qui représentent plusieurs centaines de milliers de membres et connectant encore plus de citoyens, TPE, PME et organisations. Elle explique les différentes menaces auxquels ces réseaux sont confrontés et proposent des recommandations pour les cadres légaux qui sont nécessaires au soutien à un environnement diverse dans le secteur des télécommunications.
Cette lettre va être envoyée à la Commission Européenne, aux délégations des États-Membres ainsi qu’aux députés européens. Nous espérons que ces institutions montreront leur initiative à engager un débat sur les points présents dans cette lettre.
Le texte : https://lqdn.co-ment.com/text/Rl42W44XAc6/view/
Cette lettre a déjà été envoyée, mais si vous êtes voulez la soutenir et participer aux prochains points, vous pouvez envoyer votre signature à advocacy@netcommons.eu.
Contact presse : advocacy@netcommons.eu
- 1. Par exemple, voir les discussions à l’Internet Governance Forum 2016, http://netcommons.eu/?q=content/cns-promoted-other-way-connectivity-igf2016
À propos de La Quadrature du Net
La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.
À ce titre, La Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.
Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d’intervenir efficacement dans le débat public.
