État d’urgence : les organisations de défense des droits se mobilisent
Une conférence de presse est organisée le vendredi 8 juin à 15h dans les locaux du GISTI, 3 villa Marcès (Paris 11e), contre le Projet de loi renforçant la lutte antiterroriste et la sécurité intérieure, à l’initiative de plusieurs organisations de défense des droits engagées de longue date contre l’état d’urgence.
Le texte du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure, révélé par le journal Le Monde le jeudi 7 juin, constitue un véritable « projet de loi de pérennisation de l’état d’urgence » extrêmement préoccupant.
Tel que présenté, ce projet entraînerait la France dans une voie dangereuse : la légalisation de l’arbitraire, par l’extension des mesures administratives de surveillance, d’intrusion et de restriction de libertés. Fondées sur une logique de suspicion, sans base légale strictement définie et sans contrôle préalable par un juge indépendant, ces mesures seraient lourdement attentatoires à nos libertés.
Ce n’est pas « sortir de l’état d’urgence » lorsqu’il s’agit purement et simplement de faire entrer les dispositions exceptionnelles de l’état d’urgence dans le droit commun, tout en y ajoutant des mesures déjà retoquées dans de précédentes lois comme trop attentatoires aux droits fondamentaux et violant les engagements de la France.
Une sortie de l’état d’urgence ne nécessite aucunement sa transposition dans le droit commun, mais bien au contraire un retour à un Etat de droit fondé sur les valeurs républicaines et démocratiques.
Afin de présenter les principaux dangers de ce projet de loi et les positions des associations de défense des droits et de la société civile, une Conférence de presse est organisée en urgence, en présence de représentants des organisations citées en-tête, ainsi que de Me William Bourdon, Serge Slama, etc.
Organisations invitantes :
- Action Droits des Musulmans
- Amnesty International – section France
- ACAT – France
- CREDOF
- GISTI
- Human Rights Watch
- La Quadrature du Net
- Observatoire International des Prisons – section France
- Syndicat de la Magistrature
Contact médias : merci bien de vouloir confirmer votre présence auprès de JM Fardeau au 0645852487.
À propos de La Quadrature du Net
La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.
À ce titre, La Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.
Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d’intervenir efficacement dans le débat public.
