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Accord provisoire conclu dans la nuit de vendredi à samedi
Renforcer les fonds destinés à la recherche, à Erasmus+ et à la lutte contre le chômage des jeunes
Réduire les financements pour la Turquie
Les députés se sont battus avec succès pour un meilleur soutien aux jeunes sans emploi et des fonds supplémentaires afin de renforcer des initiatives clés pour les PME et la recherche.

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont conclu un accord provisoire sur le budget 2018 de l’UE, dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 novembre, soit trois jours avant la fin de la période de conciliation fixée au 20 novembre à minuit.

Les montants préliminaires sont de 160,1 milliards d’euros en crédits d’engagement et de 144,7 milliards d’euros en crédits de paiement. Le détail des montants sera disponible ultérieurement.

Jeunesse, croissance, emploi

Le Parlement a supprimé les coupes de 750 millions du Conseil dans le domaine de la croissance et de l’emploi, et a obtenu une augmentation de 116,7 millions d’euros en crédits d’engagement pour l’initiative pour l’emploi des jeunes, amenant le total à 350 millions d’euros, en vue d’aider les jeunes qui cherchent désespérément un travail.

En plus de la proposition budgétaire de la Commission, les députés sont parvenus à renforcer, avec de nouvelles ressources, des programmes qu’ils considèrent clés pour encourager la croissance et l’emploi, reflétant largement les priorités de l’Union, à savoir Erasmus+ (+20 millions d’euros), Horizon 2020 (programmes de recherche, +70 millions d’euros) et COSME (soutien aux PME, +15 millions d’euros).

Crise des réfugiés et migratoire, réduction des fonds destinés à la Turquie

Pour le Parlement, la lutte contre la migration et la sécurité font partie des priorités absolues de l’UE. Les députés ont réussi à renforcer le projet budgétaire de la Commission en faveur des agences dont les tâches sont liées à la sécurité: Europol, Eurojust et le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO).

De façon similaire, pour la dimension extérieure et le défi migratoire, les députés ont augmenté de 80 millions d’euros la ligne budgétaire (en plus du projet de budget) pour l’action extérieure de l’UE, qui inclut les voisinages orientaux et méridionaux ainsi que les Balkans occidentaux.

En ce qui concerne la Turquie, les députés ont veillé à réduire les fonds de pré-adhésion de 105 millions d’euros (avec 70 millions d’euros en engagements supplémentaires mis en réserve), car ils estiment que la détérioration de la situation liée à la démocratie, à l’État de droit et aux droits de l’homme est inquiétante.

Agriculture

L’équipe de négociation du Parlement a obtenu un soutien supplémentaire pour les jeunes agriculteurs d’un montant de 34 millions d’euros afin de lutter contre le chômage des jeunes dans les régions rurales.

Prochaines étapes

Après l’adoption formelle du compromis par le Conseil, il sera mis aux voix du Parlement réuni en plénière le 30 novembre à Bruxelles et sera promulgué par le Président du PE.

Citation

La rapporteur en charge du sujet, Siegfried Mureșan (PPE, RO), a déclaré: ‘‘Après de longues négociations, nous avons réussi à soutenir les priorités que le Parlement européen avait fixées au début de l’année.

Nous avions mis l’accent sur les emplois, la croissance et la sécurité, et c’est ce que nous avons offert aux citoyens européens. Plus d’argent est nécessaire pour lutter contre le chômage des jeunes dans les régions les plus affectées. Nous avons également réussi à renforcer le soutien à la recherche, aux PME et à l’éducation, les pierres angulaires de notre compétitivité.

Nous avons également réussi sur le plan de la sécurité, en renforçant les agences telles qu’Europol, Eurojust, le Bureau européen en matière d’asile (EASO), qui jouent un rôle essentiel dans notre lutte contre le terrorisme, le crime organisé et d’autres menaces sérieuses.

Enfin, nous avons démontré que les pays qui s’engageaient dans la coopération avec l’UE et le respect des normes démocratiques continueraient à bénéficier de notre soutien inconditionnel. Toutefois, pour ceux qui s’éloigneraient de nos normes démocratiques et violeraient les droits fondamentaux, nous avons envoyé un message clair: l’argent que l’UE leur fournit ne peux pas l’être sans condition. C’est pourquoi, à la lumière des récents développements en Turquie, nous avons décidé de réduire les fonds de préadhésion de 105 millions d’euros.’’

Que sont les crédits d’engagement et de paiement?

Compte tenu du fait qu’il faille gérer des actions pluriannuelles (comme le financement de projets de recherche sur deux ou trois ans par exemple), le budget de l’UE distingue les crédits d’engagement (le coût de l’ensemble des obligations légales contractées pendant l’exercice en cours, qui peuvent avoir des conséquences sur les années suivantes) et les crédits de paiement (l’argent réellement dépensé durant l’exercice en cours, éventuellement pour mettre en œuvre des engagements contractés les années précédentes).

En savoir plus :
Fiche de procédure
Parlement européen – Documents de la procédure budgétaire 2018 (en anglais)
Commission européenne – Documents sur le budget 2018
Commission des budgets
Fiches techniques sur l’Union européenne
Le pouvoir budgétaire du PE
Tous les communiqués de presse de la commission des budgets (en anglais)