La Tunisie sur la liste noire de la Commission des pays exposés au blanchiment de capitaux
La Tunisie, le Sri Lanka et Trinité-et-Tobago ajoutés à la liste noire sur le blanchiment de capitaux
La liste fait partie de la boîte à outils de l’UE pour se protéger contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Long dossier de désaccord entre le Parlement et la Commission sur la compilation
Malgré une vive opposition, la Tunisie a été ajoutée à la liste noire de l’UE des pays tiers susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
En dépit des efforts acharnés de certains députés, le Parlement n’a pas réussi à obtenir la majorité absolue nécessaire de 376 voix pour rejeter l’inclusion de la Tunisie, du Sri Lanka et de Trinité-et-Tobago dans la liste des pays tiers considérés comme présentant des déficiences stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, établie par la Commission européenne.
Le vote de mercredi reflète la division du Parlement sur cette question avec 357 voix en faveur de la motion de rejet de la nouvelle liste, à 283 voix contre, et 26 abstentions.
Les députés qui ont déposé la motion ont concentré leur opposition sur l’inclusion de la Tunisie. Ils estiment que l’ajout du pays d’Afrique du Nord n’est pas mérité, qu’il s’agit d’une démocratie naissante qui a besoin de soutien et que la liste ne reconnaît pas les récentes mesures prises pour renforcer son système financier contre les activités criminelles. Les deux autres pays ont été inclus dans le même acte délégué.
Obligations de la Commission au titre de la directive anti-blanchiment
Dans le cadre des obligations qui lui incombent en vertu de la directive de l’UE relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, la Commission européenne est tenue d’établir régulièrement une liste des « pays tiers à haut risque ».
Le Parlement dispose d’un droit de veto sur la liste noire, qui est l’un des instruments dont dispose l’UE pour protéger son système financier contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutefois, depuis de nombreux mois, cette liste a été source de désaccord entre la Commission et le Parlement.
Les députés ont rejeté deux versions précédentes après des désaccords sur la méthodologie utilisée par la Commission pour l’établissement de la liste. Depuis, les deux organes se sont mis d’accord sur une nouvelle méthodologie – qui sera introduite à partir de la fin de cette année – pour l’ajout et la suppression des pays.
À la mi-décembre, conformément à sa coutume de suivre l’exemple du Groupe d’action financière internationale (GAFI), la Commission a décidé d’inscrire la Tunisie et les deux autres États sur sa liste noire, ce qui a fait naître la controverse actuelle.
Dans une déclaration devant le Parlement lundi 5 février, la commissaire à la justice, aux consommateurs et à l’égalité des genres, Vera Jourova, a décliné la demande de certains députés de retirer immédiatement la Tunisie de la liste. Elle a déclaré que la Commission réévaluerait les progrès du pays « le plus tôt possible » cette année. « Cependant, nous n’en sommes pas encore là », a-t-elle ajouté.
