La FFT se félicite de la décision rendue par le TGI de Paris condamnant les sociétés Viagogo Entertainment Inc. et Viagogo AG
La Fédération Française de Tennis (FFT) se félicite de la condamnation prononcée le 6 avril par le Président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris à l’encontre des sociétés Viagogo Entertainment Inc et Viagogo AG. Le contentieux portait sur la vente en ligne, sans autorisation, de billets du tournoi de Roland-Garros le site www.viagogo.com.
Le juge des référés a clairement reconnu que la FFT bénéficie d’un monopole d’exploitation des manifestations sportives qu’elle organise, et notamment du tournoi de Roland-Garros, en ce compris la billetterie. Il en tire la conséquence que l’offre de vente de billets pour assister au tournoi Roland-Garros sur le site www.viagogo.com constitue un trouble manifestement illicite au préjudice de la FFT.
Le TGI a également admis que les sociétés VIAGOGO, qui avaient utilisé le signe Roland-Garros pour offrir à la vente des billets pour le tournoi de Roland-Garros sur le site www.viagogo.com, ont porté atteinte aux droits de la FFT sur la marque Roland-Garros.
Les sociétés VIAGOGO sont condamnées à :
– immédiatement cesser, sous astreinte, d’offrir à la vente des billets d’accès au tournoi de Roland-Garros sur le site internet www.viagogo.com, ou sur tout autre site internet accessible depuis le territoire français qu’elles viendraient à exploiter ;
– à payer à la FFT à minima la somme de 60 000 € à titre de provision sur dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, ainsi que 15 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
« A quelques semaines du début de l’édition 2018 du tournoi, cette ordonnance va donc permettre de lutter efficacement contre la revente illicite de billets pour Roland-Garros sur le site internet VIAGOGO », explique François Lhospitalier, Directeur Juridique & Conformité de la FFT. « Cette condamnation fait écho à celles qu’ont pu obtenir la LFP et de la FFF à l’encontre de VIAGOGO dans des affaires similaires. Elle illustre la volonté de la FFT de lutter fermement contre toute vente illicite de billets des évènements qu’elle organise, comme le tournoi de Roland-Garros et le Rolex Paris Masters. »
La FFT rappelle que la seule vente en ligne autorisée des billets du tournoi est celle faite sur le site officiel du tournoi www.tickets.rolandgarros.com, qui dispose également d’un service de revente officiel.
