Parlement européen : Des fonds pour promouvoir l’intégration et protéger les frontières
- Garantir la solidarité aux pays les plus touchés par les défis liés à la migration
- Un financement direct pour les autorités locales et régionales en matière de politiques d’intégration
- Un financement pour renforcer les frontières et une politique plus efficace en matière de visas
- Plus de flexibilité pour les financements d’urgence dans les situations critiques de gestion des frontières
Les députés ont soutenu mardi une augmentation du budget de l’UE pour les politiques de migration et d’asile et pour renforcer les frontières.
La commission des libertés civiles a approuvé le Fonds ‘‘asile, migration et intégration’’ renouvelé, dont le budget pour la période 2021-2027 sera augmenté pour atteindre 9,2 milliards d’euros (10,41 milliards d’euros en prix courants, 51% de plus que dans le précédent cadre financier pluriannuel). Elle a également approuvé la création d’un nouveau Fonds pour la gestion intégrée des frontières doté de 7,1 milliards d’euros de budget (8 milliards d’euros en prix courants).
Le Fonds ‘‘asile, migration et intégration’’ devra contribuer à renforcer la politique commune en matière d’asile, à développer la migration régulière, conformément aux besoins économiques et sociaux des États membres, à lutter contre la migration irrégulière et à garantir un retour, une réadmission et une réintégration effectifs, sûrs et dignes dans les pays tiers.
Mais il devra également garantir ‘‘le partage équitable des responsabilités et la solidarité entre les États membres, en particulier pour ceux qui sont les plus touchés par les défis liés à la migration, notamment via une coopération concrète’’, affirment les députés.
Les députés souhaitent par ailleurs s’assurer que les fonds pourront être alloués à des autorités locales et régionales et à des organisations internationales et non-gouvernementales travaillant dans le domaine de l’asile et de la migration.
Un Fonds pour la gestion intégrée des frontières afin de sécuriser les frontières extérieures de l’UE
Les financements issus de ce fonds serviront à construire et à renforcer les capacités des États membres pour la gestion des frontières et la politique en matière de visas. Les financements dédiés aux États membres (60% de l’enveloppe totale) reflèteront leurs besoins et prendront en compte des pressions supplémentaires. Par ailleurs, un nouveau mécanisme thématique de l’UE (40% de l’enveloppe totale) garantira une flexibilité dans l’octroi des fonds d’urgence aux États membres et aux projets au niveau de l’UE lorsqu’une action urgente est nécessaire.
Les députés ont également ajouté des garde-fous afin que les actions et les mesures financées via l’instrument soient conformes aux obligations de l’UE en matière de droits de l’homme, notamment concernant la non-discrimination et le non-refoulement.
Les deux fonds seront gérés en complète synergie. Ils travailleront également de façon étroite avec le nouveau Fonds pour la sécurité intérieure qui se concentre sur la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité.
Prochaines étapes
Le projet de proposition sur le Fonds ‘‘asile, migration et intégration’’ renouvelé a été adopté par 31 voix pour, 23 contre et 1 abstention. Le nouveau Fonds pour la gestion intégrée des frontières a été approuvé par 41 voix pour, 9 contre et 2 abstentions. Le Parlement dans son ensemble devra confirmer sa position lors de la plénière de mars I, en amont des négociations avec le Conseil de l’UE
