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Criminalité financière et évasion fiscale. La commission spéciale sur les délits financiers, l’évasion fiscale et la fraude fiscale, mise en place par les députés suite à diverses révélations médiatiques (Lux Leaks, Panama Papers, Football Leaks et Paradise Papers), adoptera ses conclusions et ses recommandations finales après une enquête de 12 mois, 18 auditions, 10 réunions avec des ministres des finances, des commissaires européens et des représentants d’autres organes, ainsi que quatre missions d’information. Une conférence de presse est prévue à 10h30. (Mercredi)

Nomination du chef du Parquet européen. Les candidats présélectionnés pour le tout premier poste de chef du Parquet européen en charge des infractions portant atteinte au budget de l’UE et de la fraude à la TVA seront auditionnés par les commissions des libertés civiles et du contrôle budgétaire. Il s’agit de Jean-François Bohnert (France), de Laura Codruţa Kövesi (Roumanie) et d’Andres Ritter (Allemagne). (Mardi)

Brexit/Sécurité sociale. La commission de l’emploi et des affaires sociales se prononcera sur une série de mesures d’urgence visant à garantir les droits des citoyens de l’UE et du Royaume-Uni en matière de sécurité sociale en cas d’absence d’accord sur le Brexit. (Mardi)

Droit d’auteur numérique. L’accord informel conclu entre les négociateurs du PE et du Conseil sur la législation garantissant que les droits et les obligations de la loi sur le droit d’auteur s’appliquent aussi à internet fera l’objet d’un vote en commission des affaires juridiques. (Mardi)

Serbie et Kosovo. Une délégation de la commission des affaires étrangères rencontrera les dirigeants politiques à Belgrade et à Pristina ainsi que des députés nationaux et des représentants de l’opposition et de la société civile, afin d’examiner la situation politique et de faire un point sur les relations actuelles entre la Serbie, le Kosovo et l’UE, notamment sur les réformes arrêtées d’un commun accord et sur le dialogue mené grâce à la facilitation de l’UE entre Pristina et Belgrade. (Mercredi à samedi)

Peine de mort. L’ouverture du 7e congrès mondial contre la peine de mort se tiendra au PE. L’événement rassemblera des eurodéputés, des invités de haut niveau, notamment la cheffe de la diplomatie de l’UE, Federica Mogherini, et le ministre belge des affaires étrangères, Didier Reynders, ainsi que divers représentants du mouvement abolitionniste. (Mercredi)

Projection en sièges du prochain Parlement. Le Parlement publiera sa deuxième projection en sièges de la composition du prochain Parlement européen (9e législature). Ces données se fondent sur une sélection de sondages conduits par les instituts de sondage nationaux dans les États membres.(Vendredi)

Activités du Président. Le Président du PE, Antonio Tajani, se rendra à Washington mercredi et rencontrera le Secrétaire américain au commerce, Wilbur Ross, le Secrétaire général de l’Organisation des États américains, Luis Almagro, la Présidente du Congrès américain, Nancy Pelosi, ainsi que des membres du Congrès et des eurodéputés dans le cadre du dialogue transatlantique. Jeudi, il se rendra à New York où il visitera le mémorial et le musée du 11 septembre, prononcera un discours à l’université Columbia dans le cadre du Forum des leaders mondiaux et rencontrera le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres.