Taxe GAFA ou comment la France va s’attirer les foudres des Américains
Quelques centaines de millions d’euros contre une relation franco-américaine plus qu incertaine après l’annonce de cette taxe. Quelle justification économique pour une taxe qu’on accuse surtout d’être un simple élément de politique étrangère ?
Les Français ont donc préféré la taxe unilatérale face aux échecs répétés de la mise en place d’une taxe commune et multilatérale.
Faute d’un accord européen sur la question, Bruno Le Maire, qui en avait fait son cheval de bataille, est obligé d’admettre sa défaite à mettre en place un consensus. Rien n’aura donc pu faire bouger l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande.
Mais rien n’aura fait changer d’avis non plus Bruno Le Maire, qui, empêtré dans ce projet, a défendu cette fois l’idée d’une taxe a minima, c’est-à-dire au niveau français, et ce, malgré les mises en garde de certains membres du Parlement américain qui lui demandaient de mettre fin à ce projet jugé « anti-américain. »
La solution qui s’est donc offerte au ministre de l’Économie est une taxe nationale, a minima.
Celle-ci serait rétroactive au 1er janvier 2019 et concernerait une trentaine d’entreprises, dont les surpuissantes GAFA et taxerait donc à hauteur de 3% le chiffres d’affaires des entreprises du numérique. . « Une trentaine de groupes seront touchés. Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques. (…). La France est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation librement et souverainement » a déclaré Bruno Le Maire à Bruxelles.
Alors que beaucoup d’observateurs se sont insurgés contre l’arrivée d’une nouvelle taxe à « faible rendement », puisqu’elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros par an, les raisons qui poussent à l’instauration de cet impôt sont réelles.
Les PME restent aujourd’hui plus imposées sur leurs bénéfices que les multinationales. Selon une étude de trois chercheurs de l’Institut des politiques publiques (IPP), les PME paient en moyenne 27% d’IS alors que les entreprises de plus de 5000 salariés en paient 17.8%. Autant dire que les GAFAM ne sont absolument pas impactés car ils préféreront quoi qu’il arrive rester sur le marché français ou européen qui représente des dizaines de millions d’utilisateurs.
Au-delà de la taille, il y a de grandes différences selon les secteurs des entreprises. Le digital est infiniment plus rentable que d’autres secteur. L’industrie est en France lourdement taxée, ce qui rogne ses marges, alors qu’il y aurait justement besoin d’investissements de grande ampleur. A l’inverse, le secteur du digital fait face à un contexte différent puisque les entreprises créent de la valeur sur des données – ce qui a un coût de revient nettement moins élevé. Par ailleurs, leur activité est nettement plus difficilement localisable. C’est pour ça que beaucoup d’entre elles en profitent pour remonter leurs profits dans des pays où la fiscalité est plus attractive, pour finalement ne payer que très peu d’impôts en France comparé à leur nombre d’utilisateurs.
Même si Donald Trump n’a pas encore réagi, les Etats-Unis pourraient prendre cette mesure comme une déclaration de guerre commerciale, alors même que dans les mois qui viennent, devraient s’ouvrir les négociations entre l’Europe et les Etats-Unis. Si Donald Trump avait dans son viseur l’excédent et le secteur automobile allemand, il pourrait bien prendre prétexte pour cibler davantage la France, via ses produits agroalimentaires, par exemple
