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Me Jean-Philippe MOREL Avocat au Barreau de DIJON Officier des Palmes académiques www.morel-avocats.fr

Dans notre société démocratique nous n’imaginons pas une telle mise en parenthèse de nombre de nos libertés publiques.

Depuis le 17 mars notre quotidien est de vivre avec une atteinte à la liberté d’aller et venir, à la liberté de commercer, à la liberté de travailler, à la liberté de se rassembler, à la liberté d’étudier, à la liberté de voter (processus électoral des municipales interrompu entre les deux tours).

Comme l’a rappelé le conseil d’état ces mesures suspendant certaines de nos libertés fondamentales sont fondées en droit par le code de la santé publique qui permet au Premier ministre d’édicter des mesures de police applicables à l’ensemble du territoire, en particulier en cas de circonstances exceptionnelles, telle une épidémie avérée, comme celle de covid-19 que connaît actuellement la France.

Ces mesures, qui peuvent limiter l’exercice des droits et libertés doivent « être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif de sauvegarde de la santé publique qu’elles poursuivent » ordonnance du conseil d’état le 22 mars 2020 sur le confinement total.

Seule la liberté d’opinion est heureusement toujours préservée !

Me Anne RAYER Avocate au Barreau de DIJON

Nous entrevoyons la sortie de cet état de confinement.

Mais dans quel état émotionnel et moral sortirons nous de cette situation extraordinaire d’étouffement de nos libertés au nom d’un impérieux motif de santé publique ?

La tentation sera grande au nom de la prévention et de la sécurité sanitaire, de banaliser une régression de nos libertés individuelles, surveillance fine de la population, de nos déplacements, traçage via les gps de nos téléphones.

Il faudra que des mesures d’exception, temporaires, ne deviennent pas définitives.

Nous aurons un vrai défi à relever, celui de ne pas rajouter une crise démocratique et morale, à la crise sanitaire, économique, sociale que nous connaissons !

Me Jean-Philippe MOREL est avocat au barreau de Dijon, officier dans l’Ordre des Palmes Académiques

Anne RAYER est avocat au barreau de Dijon depuis 2013