LE DROIT ET LE TORDU
On disait de M. Mitterrand qu’il avait deux amis avocats, l’un pour le droit, l’autre pour le tordu. Exagération sans aucun doute. Mais faut-il vraiment avoir toujours deux fers au feu ?
La ville d’Aubagne dispose d’un service juridique étoffé que les contribuables lui paient afin de la maintenir dans le droit chemin, et d’un cabinet d’avocats parisiens – également honoré aux frais des contribuables – pour la défendre lors de ses incartades.
Aubagnais, vous payez donc deux fois. Non trois fois, car il faut bien payer les échecs des procédures que la ville perd. Elle a déjà perdu les dernières puisqu’elle a été obligée d’obtempérer à nos demandes de consultations de documents, mais nous voulons lui faire payer – cette fois-ci – les frais qu’elle nous oblige à engager pour faire respecter le droit.
Le droit : La ville doit mettre à la disposition les documents administratifs qu’un particulier souhaite consulter. Ce fut notre cas et nous supposions que le service juridique de la ville, parfaitement informé de la loi et conscient de cette obligation, lui avait recommandé de se conformer au droit. Si le service a veillé (effectivement ?) à l’exécution de son devoir, la suite montre qu’il ne fut pas entendu et l’affaire est maintenant devant la justice administrative.
Mais le litige n’a rien de paisible et l’inélégance règne, alors qu’il ne s’agit que de la référence au droit. Jugez de cet épisode :
La ruse : Le tribunal administratif de Marseille a clos l’instruction de nos recours (enregistrés en avril) à la date du 27 décembre 2012, à 12 heures. Lisez bien : neuf mois plus tard, et à 12 heures.
Que fait la ville ? Elle demande à son avocat parisien, à moins que, rusé, ce dernier ne l’ait fait de lui-même, d’adresser par mail 26 minutes avant la clôture, 26 minutes pas une de plus, son mémoire en réponse pour lequel le tribunal administratif (TA) lui avait donné en avril un délai de réponse de 60 jours pour le faire, ainsi qu’un nouveau délai de 30 jours en août, à la suite d’un rappel de ce tribunal.
Évidemment la manœuvre a pour but de nous empêcher de répondre avant l’audience aux approximations erronées contenues dans ce mémoire. Nous le ferons donc à la barre ou par une note en délibéré.
Nous ne doutons pas de ce que décidera la justice administrative. Elle est chargée, elle, de dire le droit, et non de récompenser la ruse
D’après Gabriel LEVY
