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Si l’homophobie est une discrimination qui ne connait pas de frontières, les droits des personnes LGBTQ+ sont très inégalitaires en fonction des pays de résidence.

Dans le monde, 67 pays criminalisent encore les rapports entre personnes du même sexe et 12 États pratiquent la peine de mort.

« La décriminalisation sauve des vies. C’est une étape cruciale vers l’égalité, la dignité et la santé pour toutes les personnes », a déclaré Christine Stegling, la Directrice exécutive adjointe de la branche Politiques, sensibilisation et connaissances de l’ONUSIDA.

Condamnation à mort dans 12 pays

Dans le monde, 12 pays prévoient encore dans leur système légal la possibilité de condamner à mort l’homosexualité :

• Afghanistan,
• Arabie Saoudite,
• Émirats arabes unis,
• Iran,
• Mauritanie,
• Qatar,
• Nigeria,
• Ouganda,
• Pakistan,
• Somalie,
• Yémen,
• Brunei

Le 29 mai 2023, l’Ouganda est devenu le dernier pays en date à rejoindre cette triste liste.

S’il est presque impossible de comptabiliser le nombre d’exécutions pour ce motif très difficile à démontrer en pratique, pour l’ECPM (Ensemble Contre la Peine de Mort), il est certain que des exécutions d’homosexuels, en particulier en Iran, ont été camouflées sous d’autres infractions telles que le trafic de drogue.

Criminalisation dans 67 pays

En février 2023, plusieurs personnalités, parmi lesquelles Robert Badinter ou Jean-Marc Berthon, l’ambassadeur aux droits des personnes LGBT+, ont lancé un appel à mettre fin à la criminalisation de l’homosexualité.

Dans cette tribune, ils prônent que « la pénalisation de l’homosexualité est une atteinte au principe de liberté de la personne. Ce droit implique une protection contre les arrestations et détentions arbitraires. Il interdit également aux États de poursuivre une personne qui ne présente aucun danger pour la société. Le délit d’homosexualité est un délit sans victime. Sans dommage causé à la société, les États ne peuvent pas prononcer de condamnation pénale. »

Ils évoquent également l’absence de protection étatique, ainsi que l’impossibilité d’accéder à la justice dans les États pénalisant l’homosexualité. Effectivement, lorsque les personnes LGBTQ+ subissent des viols ou des lynchages dits « correctifs » en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, il leur est impossible de porter plainte. Lorsqu’ils se rendent aux postes de police, ils sont eux-mêmes arrêtés et leurs agresseurs ne sont pas inquiétés.

La pénalisation de l’homosexualité n’est pas légale. La plupart des États criminalisant les rapports sexuels entre adultes consentants sont partis à des traités internationaux et ont intégré à leur constitution des chartes qui établissent des standards de protection des droits humains. En Afrique notamment, 32 États pénalisant l’homosexualité ont ratifié la « Charte africaine des droits de l’homme et des peuples », qui a une valeur législative supérieure à celle des lois pénalisant l’homosexualité.

L’International Lesbian and Gay Association (ILGA) a sorti un rapport “Our Identities Under Arrest“ qui analyse plus de 900 cas d’arrestations de personnes LGBTQ+ dans des pays pénalisants l’homosexualité. Le constat est alarmant. Quasiment toutes les arrestations sont accompagnées de violations manifestes des droits fondamentaux : viols, violences physiques et psychologiques, absence d’accès aux soins…

35 pays autorisent le mariage entre les couples de même sexe

Le premier pays à ouvrir la voie au mariage gay est le Pays-Bas, le 1^er avril 2001. Depuis, 35 pays autorisent les couples de même sexe à se marier, ce qui représente plus de 1,35 milliard d’habitants (soit près de 17 % de la population mondiale). La plupart de ces pays se trouvent en Europe et en Amérique.  En Afrique, seule l’Afrique du Sud légalise le mariage gay et en Asie seulement deux pays l’ont légalisé : Taïwan et le Népal.

L’adoption par un couple homosexuel est liée au statut légal de l’homosexualité dans la juridiction considérée : interdite dans les pays où l’homosexualité l’est, généralement autorisée dans les pays légalisant le mariage entre personnes de même sexe. 28 États légalisent le droit à l’adoption complète pour les couples de même sexe.

Le prochain pays à légaliser le mariage gay sera l’Estonie le 1er janvier 2024, après un vote en ce sens d’une nouvelle loi le 20 juin 2023. Des projets ou propositions de loi visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels sont en cours de discussion, de vote ou d’application en en Inde, en Grèce, au Honduras, au Liberland, au Pérou, au Liechtenstein, en Thaïlande, en République Tchèque et au Venezuela.

M. S