Vue des Etats-Unis : Donald Trump est-il un danger pour la démocratie ? Par Olivier Renault
Un grand jury à Washington a présenté un nouvel acte d’accusation en quatre chefs qui accuse l’ancien président d’avoir tenté d’annuler les élections de 2020 et de saper les résultats légitimes du vote. L’acte d’accusation de l’avocat spécial Jack Smith est le résultat d’une enquête de plusieurs mois sur les activités de Donald Trump. Un grand jury a entendu les témoignages de ses partisans, opposants et officiels. Les nouvelles allégations porteront probablement un coup politique sévère à celui-ci et cela sera la première fois que le système de justice pénale américain tentera de punir le dirigeant d’un pays pour ses actions liées au transfert de pouvoir, selon NBC News.
Trump a été présenté comme le principal conspirateur. Dans l’acte d’accusation, l’avocat spécial Jack Smith énumère trois complots dirigés par Donald Trump contre la fonction principale du gouvernement consistant à organiser des élections libres et équitables. Premièrement, il a accusé l’ancien chef de la Maison Blanche de comploter pour tromper les États-Unis. L’accusation est basée selon les procureurs qui décrivent une action ayant utilisé «la malhonnêteté, la fraude et la tromperie» pour entraver le processus électoral.
Deuxièmement, l’acte d’accusation allègue que Donald Trump a été directement impliqué dans un complot visant à empêcher le déroulement officiel de l’élection, en particulier le décompte des voix du collège électoral le 6 janvier. Et enfin, il évoque un « complot pour le droit de vote», qui allègue que l’ex-président et ses complices ont délibérément cherché à priver les électeurs du droit de vote. Donald Trump a été accusé d’une quatrième accusation d’obstruction et de tentative d’obstruction au processus de confirmation du vote.
Dans l’acte d’accusation de 45 pages, les procureurs ont détaillé les accusations, alléguant que Donald Trump avait sciemment répandu de fausses allégations de fraude, convoqué de fausses listes électorales et tenté de bloquer la confirmation des résultats des élections du 6 janvier. La police a déclaré que l’ancien président américain était « déterminé à rester au pouvoir » et aurait répandu des mensonges pendant deux mois après avoir perdu les élections pour créer « une atmosphère tendue de méfiance et de colère dans le pays » et « saper la confiance du public dans l’administration électorale ». Jack Smith a donné l’exemple des élections dans l’État de Géorgie. Selon leurs résultats, Donald Trump a déclaré que pendant quatre jours dans l’État « plus de 10.000 citoyens morts ont voté », malgré le fait que les autorités de l’État aient nié cette information.
Dans l’accusation d’obstruction, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison, la procédure officielle fait référence à la session conjointe du Congrès du 6 janvier 2021 au cours de laquelle les votes électoraux ont été comptés pour confirmer Joe Biden comme le vainqueur officiel de l’élection. Le complot en vue d’entraver les procédures officielles est également passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison.
Cette accusation d’entrave a déjà été portée contre des centaines de plus d’un millier de personnes accusées d’émeutes au Capitole, y compris des membres des groupes d’extrême droite Oath Keepers et Proud Boys. Plus de 100 personnes ont été reconnues coupables ou ont plaidé coupables du crime. Le complot en vue d’organiser des fraudes aux États-Unis est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison.
Six complices non inculpés. L’acte d’accusation nomme six associés de Donald Trump qui n’ont pas été inculpés dans le cadre de l’enquête de Jack Smith dont quatre avocats anonymes qui auraient aidé l’ex-président dans ses efforts pour truquer les élections de 2020, ainsi qu’un responsable anonyme du ministère de la Justice et un conseiller politique anonyme.
Bien que les noms ne soient pas mentionnés dans le document, selon les médias américains, ils incluent l’ancien maire de New York et l’avocat de Donald Trump Rudy Giuliani, l’avocat américain John Eastman, Jeffrey Clark, un ancien fonctionnaire du ministère de la Justice, et Kenneth Chesebro, un avocat accusé de participer au stratagème des «faux électeurs». L’avocat de Rudy Giuliani a déclaré à NBC News qu’il pouvait prouver que Donald Trump avait agi de bonne foi et non par malveillance.
On ne sait pas encore quand l’affaire sera jugée, mais Jack Smith a déclaré que son bureau demanderait un procès rapide. «Je dois souligner que l’acte d’accusation n’est qu’une allégation et que l’accusé doit être présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit prouvé hors de tout doute raisonnable devant un tribunal», a déclaré Jack Smith lors d’une conférence de presse mardi.
Donald Trump a un calendrier compliqué pour 2024. Le procès de l’ancien président à New York pour avoir payé de l’argent pour le silence de l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels débutera en mars. Une affaire impliquant des documents classifiés à la résidence Mar-a-Lago en Floride et une obstruction aux efforts du ministère de la Justice pour les restituer aura lieu en mai. Les caucus électoraux dans l’Iowa, les premiers de la course républicaine à l’investiture présidentielle de 2024, sont prévus pour janvier.
L’ancien président américain, Donald Trump, a été accusé de plusieurs crimes dans le cadre de ses efforts pour inverser les résultats des élections de 2020. Cette mise en accusation historique exacerbe le danger juridique non seulement en termes de perspectives électorales d’un potentiel candidat républicain aux élections de 2024. Cette année, pour la troisième fois, une affaire pénale a été ouverte contre l’ancien chef de la Maison Blanche. Mais, c’est la première fois que Donald Trump est tenu pour responsable de ses tentatives de rester au pouvoir dans les semaines entre sa défaite électorale et l’attaque de ses partisans contre le Capitole américain le 6 janvier 2021.
Un grand jury à Washington a présenté un nouvel acte d’accusation en quatre chefs qui accuse l’ancien président d’avoir tenté d’annuler les élections de 2020 et de saper les résultats légitimes du vote. L’acte d’accusation de l’avocat spécial Jack Smith est le résultat d’une enquête de plusieurs mois sur les activités de Donald Trump. Un grand jury a entendu les témoignages de ses partisans, opposants et officiels. Les nouvelles allégations porteront probablement un coup politique sévère à celui-ci et cela sera la première fois que le système de justice pénale américain tentera de punir le dirigeant d’un pays pour ses actions liées au transfert de pouvoir, selon NBC News.
Trump a été présenté comme le principal conspirateur. Dans l’acte d’accusation, l’avocat spécial Jack Smith énumère trois complots dirigés par Donald Trump contre la fonction principale du gouvernement consistant à organiser des élections libres et équitables. Premièrement, il a accusé l’ancien chef de la Maison Blanche de comploter pour tromper les États-Unis. L’accusation est basée selon les procureurs qui décrivent une action ayant utilisé «la malhonnêteté, la fraude et la tromperie» pour entraver le processus électoral.
Deuxièmement, l’acte d’accusation allègue que Donald Trump a été directement impliqué dans un complot visant à empêcher le déroulement officiel de l’élection, en particulier le décompte des voix du collège électoral le 6 janvier. Et enfin, il évoque un « complot pour le droit de vote», qui allègue que l’ex-président et ses complices ont délibérément cherché à priver les électeurs du droit de vote. Donald Trump a été accusé d’une quatrième accusation d’obstruction et de tentative d’obstruction au processus de confirmation du vote.
Dans l’acte d’accusation de 45 pages, les procureurs ont détaillé les accusations, alléguant que Donald Trump avait sciemment répandu de fausses allégations de fraude, convoqué de fausses listes électorales et tenté de bloquer la confirmation des résultats des élections du 6 janvier. La police a déclaré que l’ancien président américain était « déterminé à rester au pouvoir » et aurait répandu des mensonges pendant deux mois après avoir perdu les élections pour créer « une atmosphère tendue de méfiance et de colère dans le pays » et « saper la confiance du public dans l’administration électorale ». Jack Smith a donné l’exemple des élections dans l’État de Géorgie. Selon leurs résultats, Donald Trump a déclaré que pendant quatre jours dans l’État « plus de 10.000 citoyens morts ont voté », malgré le fait que les autorités de l’État aient nié cette information.
Dans l’accusation d’obstruction, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison, la procédure officielle fait référence à la session conjointe du Congrès du 6 janvier 2021 au cours de laquelle les votes électoraux ont été comptés pour confirmer Joe Biden comme le vainqueur officiel de l’élection. Le complot en vue d’entraver les procédures officielles est également passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison.
Cette accusation d’entrave a déjà été portée contre des centaines de plus d’un millier de personnes accusées d’émeutes au Capitole, y compris des membres des groupes d’extrême droite Oath Keepers et Proud Boys. Plus de 100 personnes ont été reconnues coupables ou ont plaidé coupables du crime. Le complot en vue d’organiser des fraudes aux États-Unis est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison.
Six complices non inculpés. L’acte d’accusation nomme six associés de Donald Trump qui n’ont pas été inculpés dans le cadre de l’enquête de Jack Smith dont quatre avocats anonymes qui auraient aidé l’ex-président dans ses efforts pour truquer les élections de 2020, ainsi qu’un responsable anonyme du ministère de la Justice et un conseiller politique anonyme.
Bien que les noms ne soient pas mentionnés dans le document, selon les médias américains, ils incluent l’ancien maire de New York et l’avocat de Donald Trump Rudy Giuliani, l’avocat américain John Eastman, Jeffrey Clark, un ancien fonctionnaire du ministère de la Justice, et Kenneth Chesebro, un avocat accusé de participer au stratagème des «faux électeurs». L’avocat de Rudy Giuliani a déclaré à NBC News qu’il pouvait prouver que Donald Trump avait agi de bonne foi et non par malveillance.
On ne sait pas encore quand l’affaire sera jugée, mais Jack Smith a déclaré que son bureau demanderait un procès rapide. «Je dois souligner que l’acte d’accusation n’est qu’une allégation et que l’accusé doit être présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit prouvé hors de tout doute raisonnable devant un tribunal», a déclaré Jack Smith lors d’une conférence de presse mardi.
Donald Trump a un calendrier compliqué pour 2024. Le procès de l’ancien président à New York pour avoir payé de l’argent pour le silence de l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels débutera en mars. Une affaire impliquant des documents classifiés à la résidence Mar-a-Lago en Floride et une obstruction aux efforts du ministère de la Justice pour les restituer aura lieu en mai. Les caucus électoraux dans l’Iowa, les premiers de la course républicaine à l’investiture présidentielle de 2024, sont prévus pour janvier.
