La proposition sur le droit à l’erreur pour les agriculteurs de la députée LR Anne-Laure Blin, reprise par le Président de la République
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Tous les regards vont se tourner cette semaine vers le salon de l’agriculture à Paris. Mais nul besoin d’attendre un rendez-vous annuel parisien pour savoir que la situation presse dans nos campagnes et qu’il faut prendre des mesures d’urgence pour répondre au mal-être des agriculteurs.
Parmi ces mesures, Anne-Laure Blin demande la mise en place d’un véritable droit à l’erreur pour les agriculteurs. Celui-ci faisait partie des préconisations issues du rapport sur les contrôles dans les exploitations agricoles qu’elle avait présenté en octobre dernier. Elle vient de déposer une proposition de loi en ce sens.
Des années que la situation agricole se détériore. Si à l’évidence, les difficultés sont sur le devant de la scène depuis quelques semaines, elles ne datent pas d’hier et méritent une réelle prise en compte globale de nos agriculteurs en tant qu’entrepreneurs et des questions qui se posent à nous en matière de souveraineté semencière et alimentaire.
Un travail de terrain, des visites d’exploitations et des rencontres avec nos agriculteurs suffisent à comprendre l’ampleur du malaise.
Ils ont raison d’être fâchés contre un système administratif qui est tout à la fois déshumanisant qu’il est en roue libre, sans contrôle.
Et à ce titre, le rôle des parlementaires n’est pas uniquement de voter la loi mais aussi – et surtout désormais – de contrôler l’action du gouvernement et l’application réglementaire y compris jusque dans les territoires.
Le travail mené au sein de la commission des affaires économiques et l’engagement rural d’Anne-Laure BLIN ont conduit au dépôt d’une proposition de bon sens pour inverser la charge de la preuve administration/agriculteur et enfin reconnaître un droit à l’erreur aux professionnels de l’agriculture.
Les agriculteurs : les exceptions à la règle.
Si le principe du « droit à l’erreur » est théoriquement reconnu à chaque citoyen, les agriculteurs en sont exclus en raison de restrictions liées au droit de l’Union européenne et aux normes environnementales.
C’est de cette manière que lors des contrôles dans les exploitations, les agriculteurs, même de bonne foi, sont stigmatisés comme des « délinquants de l’environnement » alors qu’ils en sont les premiers protecteurs.
Dans un contexte de défiance à l’égard des pratiques agricoles, il devient plus qu’urgent d’inverser la charge de la preuve et de revenir à un principe de bon sens et de bonne foi pour nos agriculteurs.
« Si ces derniers temps, on parle de simplification (qui est largement nécessaire), c’est surtout un regard bienveillant sur nos agriculteurs qu’il faut avoir. Alléger la pression et arrêter les suspicions que l’on porte sans cesse sur eux, c’est cela la clé » indique Anne-Laure BLIN, député.
