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A l’heure où le Congrès va se réunir, pour la première fois depuis 2008, pour réviser la Constitution, la question de son rôle se pose. De toute évidence, en inscrivant la liberté de recourir à l’IVG dans la norme suprême, il ne viendra pas ouvrir de nouveaux droits mais donner une portée supplémentaire et une forme d’intemporalité à un des combats majeurs de notre temps. 

Les évolutions sociétales ont besoin de ces moments fédérateurs et républicains pour marquer leur importance et leur donner une légitimité renforcée. Le Congrès permet cela, se pose ainsi la question de le réunir plus souvent, au-delà des révisions constitutionnelles, pour se prononcer sur des textes fondamentaux. 

C’est tout le sens de la Proposition de Loi Constitutionnelle d’Olga GIVERNET qui vise à permettre l’adoption de lois ordinaires par le Parlement du Congrès, sur l’impulsion conjointe des Présidents des deux chambres.
Pour des réformes comme celle attendue de la fin de vie, le vote du texte en Congrès offrirait aux Français la démonstration d’une solennité et d’une plus grande collégialité. C’est aussi le message que la République sait se rassembler pour prendre les décisions les plus importantes, quand bien même il ne s’agit ni d’autoriser l’adhésion d’un État à l’Union Européenne, ni de réviser la Constitution (seules prérogatives du Congrès à ce jour). 

Olga GIVERNET propose un dispositif plus souple que pour l’adoption des révisions constitutionnelles, les lois n’ayant pas besoin de majorité qualifiée pour être adoptées. Ainsi, la hiérarchie des normes est respectée. 

Pour Olga GIVERNET, « beaucoup de nos concitoyens ressentent le besoin de voir évoluer notre démocratie. Réunir plus souvent le Congrès c’est aussi offrir une meilleure visibilité aux travaux du Parlement et à l’enjeu de ses décisions ».