Suppression de la « carte verte » d’assurance : pas d’inquiétude pour circuler en Allemagne et ailleurs en Europe
Dès le 1er avril prochain, la « carte verte » et la vignette apposée sur le pare-brise disparaissent. Deux documents qui permettent de prouver que le véhicule est bien assuré. Une indication utile pour les forces de l’ordre en France mais aussi pour les policiers allemands amenés, régulièrement, à contrôler des automobilistes français dans la région frontalière. Faut-il craindre des amendes en Allemagne et dans les autres pays de l’Union européenne à cause de leur suppression ? Le Centre Européen de la Consommation (CEC) et son service européen font le point.
Qu’est-ce qui va changer avec la suppression de la « carte verte » ?
Jusqu’à présent, les policiers et gendarmes français utilisent la carte internationale d’assurance automobile (IMIC) pour vérifier qu’un véhicule est bel et bien assuré. Un système commun à 35 pays dont principalement ceux de l’Union européenne (UE). Il leur suffit d’un coup d’œil au coupon détachable, communément appelé « papillon vert » apposé sur le pare-brise des voitures, pour connaître la durée de validité de l’assurance, la société d’assurance et l’immatriculation du véhicule couvert.
Mais à partir du 1er avril 2024, la « carte verte » est supprimée en France. Une modification permise par la création, en 2019, du Fichier des véhicules assurés (FVA). Dorénavant, une base de données centralise tous les véhicules assurés en France. Les sociétés d’assurance ont 72h, après la souscription d’un contrat, pour ajouter le nouveau véhicule. « Les forces de l’ordre n’auront plus qu’à entrer l’immatriculation de la voiture pour réaliser le contrôle » explique Romain Boguet, juriste au CEC.
Bon à savoir
Vous recevrez, dès la signature de votre contrat d’assurance, un « Mémo Véhicule Assuré ». Ce document renseignera notamment le nom et l’adresse de l’assureur, le numéro de police d’assurance et la date de souscription de cette assurance.
Conservez-le précieusement dans votre boîte à gants ou à portée de main sur votre smartphone.
Comment les autorités allemandes vont-elles contrôler l’assurance du véhicule ?
Il convient d’abord de rappeler deux principes qui s’appliquent dans l’UE. D’une part, les forces de l’ordre ne peuvent arrêter un véhicule pour l’unique motif de vérifier l’existence d’une police d’assurance automobile et sa validité. D’autre part, en Allemagne comme dans 34 autres pays (voir liste ci-dessous), un véhicule est présumé assuré dès lors qu’il est immatriculé. Les policiers allemands, mais aussi belges, espagnols ou italiens n’ont donc pas besoin de regarder le papillon vert pour savoir si la voiture était en règle.
Mais dans les faits, « il arrive que les automobilistes français soient contrôlés en Allemagne ou ailleurs en Europe et que les forces de l’ordre demandent une preuve d’assurance » confirme Romain Boguet.
Or, sans la carte verte, comment feront-elles ? Car, en effet, elles n’ont pas accès au FVA.
Cependant, le propriétaire pourra prouver l’assurance de son véhicule en consultant lui-même le FVA sur le site consultation-fva.fr. Seul bémol, ce site est uniquement en français. Autre solution, montrer le « Mémo Véhicule Assuré » directement depuis votre smartphone ou sur papier.
Mais dans les faits, « il arrive que les automobilistes français soient contrôlés en Allemagne ou ailleurs en Europe et que les forces de l’ordre demandent une preuve d’assurance » confirme Romain Boguet.
Or, sans la carte verte, comment feront-elles ? Car, en effet, elles n’ont pas accès au FVA.
Cependant, le propriétaire pourra prouver l’assurance de son véhicule en consultant lui-même le FVA sur le site consultation-fva.fr. Seul bémol, ce site est uniquement en français. Autre solution, montrer le « Mémo Véhicule Assuré » directement depuis votre smartphone ou sur papier.
Si, à l’heure actuelle, rien n’assure que ces documents seront acceptés par les autorité étrangères, le Centre Européen de la Consommation se montre confiant. Romain Boguet considère que « compte-tenu de la présomption d’assurance avec la plaque d’immatriculation, le risque de verbalisation dans l’Union européenne pour les automobilistes français est faible« .
Bon à savoir
Pays dans lesquels la carte internationale d’assurance automobile n’est déjà pas nécessaire :
Allemagne, Autriche, Andorre, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Quelles conséquences en cas d’accident à l’étranger ?
S’il y a une situation dans laquelle l’assurance est primordiale, c’est bien en cas d’accident. La fin de la carte verte ne change rien. Vous devez toujours rester sur place pour éviter de risquer un délit de fuite, et remplir un constat européen d’accident pour espérer une indemnisation rapide. Mais attention, rappelle Romain Boguet du CEC, « en cas d’accident avec une voiture immatriculée et assurée en Allemagne ou dans un autre pays européen, il n’est pas possible de remplir ce constat sous forme numérique« .
Si l’automobiliste avec lequel vous avez eu l’accident refuse de signer le constat, indiquez-le sur le document et appelez la police afin de dresser un procès-verbal.
Enfin, si vous êtes responsable de l’accident, n’oubliez pas d’informer votre assurance dans les 5 jours. La partie adverse sera indemnisée par le correspondant de votre assureur dans son pays.
Plus d’informations sur les sites du Centre Européen de la Consommation et du Centre Européen des Consommateurs France.
