Gibraltar améliore sa conformité avec les accords internationaux sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Strasbourg, 13.06.2024 – Le territoire britannique d’outre-mer de Gibraltar a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, selon un rapport de suivi publié aujourd’hui par des experts du Conseil de l’Europe.
Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (connu sous le nom de MONEYVAL) a notamment constaté que Gibraltar avait aligné sa législation sur les dispositions des accords internationaux pertinents, comme l’exige la recommandation 36 du Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI).
MONEYVAL a donc réévalué la juridiction de « Partiellement conforme » à « Largement conforme » à cette recommandation. En conséquence, MONEYVAL a mis fin à sa procédure de suivi vis-à-vis de Gibraltar dans le cadre de son 5e cycle d’évaluations.
Depuis décembre 2019, le Royaume-Uni a étendu les conventions des Nations unies sur la suppression du financement du terrorisme et contre la corruption à Gibraltar. Gibraltar a ensuite adopté des actes législatifs et d’autres mesures pour mettre pleinement en œuvre la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
Sur les 40 recommandations du GAFI, Gibraltar a actuellement 23 recommandations jugées « conformes » et 17 recommandations jugées « largement conformes ».
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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 États et territoires et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
