La Commission se félicite de la prolongation de l’itinérance, pour une durée de 12 mois, permettant de passer des appels à des prix abordables de et vers l’Ukraine
La Commission se félicite de la cinquième prolongation de douze mois supplémentaires de l’accord volontaire conclu entre 22 opérateurs de télécommunications européens et sept opérateurs de télécommunications ukrainiens afin de garantir que les réfugiés ukrainiens puissent rester en contact par-delà les frontières.
La Commission, conjointement avec la NCEC, l’autorité de régulation nationale ukrainienne, a facilité l’accord. Des appels à des prix abordables permettent aux personnes qui cherchent refuge en Europe de joindre leur famille et leurs amis en Ukraine, et inversement. De tels prix abordables ont été rendus possibles par les signataires de l’accord, qui se sont engagés à abaisser leurs tarifs les uns vis-à-vis des autres pour connecter les appels par-delà les frontières.
Les dernières données fournies par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) montrent que l’accord a permis aux opérateurs de proposer des appels à des prix avantageux. Les opérateurs signataires de la déclaration commune bénéficient généralement entre eux de tarifs plus bas que ceux qui n’ont pas signé, le corollaire étant qu’ils peuvent à leur tour proposer des tarifs plus intéressants à leurs clients. L’ORECE note également que les opérateurs de l’Espace économique européen (EEE) et d’Ukraine (UA) répercutent les avantages découlant de ces tarifs moins élevés sur les consommateurs. Les opérateurs de l’EEE continuent de proposer des cartes SIM gratuites aux réfugiés, la gratuité des appels internationaux vers l’Ukraine, ainsi que des formules mensuelles utilisables dans le pays d’accueil.
Outre les services de télécommunications, les opérateurs de l’EEE fournissent des smartphones, des batteries externes et des ordinateurs portables aux réfugiés, ou encore soutiennent des organisations caritatives. Malgré la diminution du trafic entrant, les difficultés dans le maintien du portefeuille d’abonnés, ainsi que la nécessité d’investir dans la restauration du réseau en plus d’autres conséquences négatives de la guerre d’agression illégale menée actuellement par la Russie contre l’Ukraine, les opérateurs ukrainiens continuent de proposer des services d’itinérance gratuits ou à un prix sensiblement réduit, articulés autour des besoins des clients.
La Commission encourage tous les opérateurs à adhérer à l’accord. La liste actualisée des signataires peut être consultée à l’adresse suivante.
Prochaines étapes
Parallèlement, l’Ukraine s’est efforcée d’aligner totalement sa législation sur celle de l’UE, afin de s’intégrer dans la zone d’itinérance de l’UE. Les actes de droit primaire ont été signés par le président Zelensky et publiés au journal officiel ukrainien le 19 juin 2024, tandis que les actes de droit dérivé doivent encore être adoptés. Après que l’Ukraine aura notifié son alignement complet, ce qui est attendu dans les prochains mois, la Commission européenne évaluera la conformité de la législation nationale. Sous réserve d’une évaluation positive approuvée par les États membres et d’une décision finale du comité d’association UE-Ukraine, l’Ukraine rejoindra la zone d’itinérance de l’UE, apportant ainsi une solution plus stable et durable en matière d’itinérance.
Contexte
Les opérateurs de télécommunications établis dans l’UE et en Ukraine ont tout d’abord signé, en avril 2022, la déclaration commune sur les efforts coordonnés visant à sécuriser et à stabiliser l’itinérance et les appels internationaux abordables ou gratuits entre l’UE et l’Ukraine. En avril 2023, le comité d’association UE-Ukraine a adopté la proposition de la Commission visant à ce que l’Ukraine adhère aux règles de l’UE en matière d’itinérance.
