La première tranche du produit des avoirs russes immobilisés, d’un montant de 1,5 milliard d’euros, est mise à disposition aujourd’hui afin de soutenir l’Ukraine
Aujourd’hui, l’UE met à disposition la première tranche du produit des avoirs russes immobilisés, soit 1,5 milliard d’euros, afin de soutenir l’Ukraine. Ces recettes exceptionnelles, générées par les opérateurs de l’UE à partir des actifs souverains russes immobilisés et détenues par les dépositaires centraux de titres (DCT), ont été transférées à la Commission par Euroclear, à titre de premier versement, le 23 juillet. Ces fonds vont maintenant être acheminés par l’intermédiaire de la facilité européenne pour la paix et de la facilité pour l’Ukraine afin de soutenir les capacités militaires et la reconstruction de l’Ukraine.
L’immobilisation des avoirs de la Banque centrale russe résulte des sanctions adoptées par l’UE à l’égard de la Russie après que celle-ci a lancé sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les recettes exceptionnelles générées dans ce contexte par les opérateurs de l’UE n’appartiennent pas à la Russie et sont détenues par les DCT. L’UE a commencé à transférer ces recettes en Ukraine.
Contexte
En réaction à l’invasion brutale et injustifiée de l’Ukraine par la Russie, l’Union européenne et ses États membres ont adopté plusieurs trains de mesures restrictives (sanctions) à l’égard de la Russie.
Dans le cadre de ces sanctions, les avoirs de la Banque centrale de Russie détenus dans l’UE ont été immobilisés. L’interdiction des transactions liées aux avoirs et aux réserves de la Banque centrale de Russie et de ses entités affiliées se traduit, dans le bilan des DCT, par une accumulation extraordinaire et inhabituelle de liquidités et de dépôts provenant d’instruments financiers arrivant à échéance et génère des recettes exceptionnelles.
Sur la base de propositions de la Commission et du haut représentant, le Conseil a décidé, en février 2024, d’obliger les DCT détenant plus de 1 million d’euros d’avoirs et de réserves de la Banque centrale de Russie immobilisés en raison des sanctions de l’UE à comptabiliser séparément les soldes de trésorerie exceptionnels qui s’accumulent du fait de ces sanctions et de leur interdire de céder leurs bénéfices nets qui en résultent.
À la suite des propositions présentées par la Commission et le haut représentant en mars, le Conseil a adopté, le 21 mai 2024, un ensemble d’actes juridiques autorisant l’utilisation de ces bénéfices nets au profit de l’Ukraine.
Pour en savoir plus
Facilité européenne pour la paix
Solidarité de l’UE avec l’Ukraine
FAQ concernant la première tranche du produit des avoirs russes immobilisés, d’un montant de 1,55 milliard d’euros, mise à la disposition à l’Ukraine
