Le Congrès du Conseil de l’Europe examine l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale à Saint-Marin
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Alexander BOOMGAARS , Pays-Bas (L, SOC/V/DP) et Tanja JOONA , Finlande (L, GILD), effectuera une visite de suivi en République de Saint-Marin du 17 au 18 septembre 2024 pour évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans le pays depuis le dernier rapport de suivi adopté par le Congrès en 2018. Ils seront accompagnés par la Prof. Eva Marín HLYNSDOTTIR , membre du groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale.
Au cours de la visite, la délégation du Congrès se concentrera sur la mise en œuvre de la recommandation 418(2018) du Congrès « La démocratie locale en République de Saint-Marin » . Une attention particulière sera accordée à la reconnaissance juridique du principe d’autonomie locale et à sa mise en œuvre pratique, à l’attribution des compétences aux communes, à l’autonomie administrative, organisationnelle et financière au niveau local et aux procédures de consultation à Saint-Marin.
Les rapporteurs rencontreront le Ministre de l’Intérieur, du Secteur Public, des Affaires Institutionnelles, des Relations avec les Communes et de la Simplification Réglementaire, le Ministre du Territoire, de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Protection Civile et des Relations avec la Société d’Etat pour les Travaux Publics, le Vice-Président du Collège des Garants de la Constitution des Normes ( Collegio Garante Della costituzionalità delle norme ) et le Président de la Commission de Contrôle des Finances Publiques de Saint-Marin.
Des entretiens sont également prévus avec les membres de la délégation nationale de Saint-Marin au Congrès, ainsi qu’avec les maires ( Capitani di Castello ) des communes de Saint-Marin ( Città di San Marino ) , Domagnano et Serravalle.
