Simplification administrative : Annie Genevard annonce un contrôle unique pour alléger le fardeau des agriculteurs
Premier acte du choc de simplification attendu par les agriculteurs : Annie Genevard signe la circulaire instaurant le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles.
En visite dans une exploitation de grandes cultures en Essonne, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, a apposé sa signature sur l’instruction émise par le Premier ministre. Cette directive vise à coordonner l’ensemble des contrôles administratifs dans le secteur agricole, avec pour objectif d’effectuer un seul passage par an et par exploitation.
Il y a un an, les agriculteurs français expriment leur exaspération face à l’accumulation de règles et de normes qui ont envahi leur métier, parfois au point d’en altérer le sens même. La multiplication des contrôles, conséquence d’une réglementation complexe et variée, est devenue une source de frustration quotidienne pour les professionnels du secteur, qui l’ont élevée parmi leurs principales revendications.
Depuis son arrivée à la tête du ministère il y a un mois, Annie Genevard a placé la simplification au cœur de ses priorités, faisant du contrôle administratif unique un axe central de son action ministérielle.
Avec la signature de cette circulaire, qui place les préfets de département au cœur du dispositif, le Gouvernement pose une première pierre essentielle sur le chemin de la simplification, un engagement qu’il a pris envers le monde agricole.
Inspirée par les pratiques de coordination déjà en place dans le domaine environnemental, cette nouvelle initiative verra les préfets de départements instaurer une Mission interservices agricole (MISA). Ce cadre formel d’échanges entre les différents services et organismes de contrôle a pour but d’organiser un programme général des contrôles pendant la campagne agricole, sous l’autorité hiérarchique des préfets.
Cette coordination concerne les contrôles programmables effectués dans un cadre administratif – à l’exclusion des procédures judiciaires et fiscales – nécessitant la présence de l’exploitant sur le terrain. Dans une démarche de déconcentration et d’adaptation des politiques de contrôle, les préfets pourront prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, ainsi que les difficultés climatiques, sanitaires ou économiques auxquelles font face les exploitations. L’objectif est de n’effectuer qu’un seul contrôle par exploitation et par an.
La circulaire demande également aux préfets d’élaborer une charte des contrôles en agriculture pour partager les bonnes pratiques entre la profession et les divers corps de contrôle. À cet égard, des démonstrations de contrôle peuvent être organisées dans des exploitations volontaires ou des lycées agricoles.
De plus, les préfets sont encouragés à réaliser des contrôles à blanc en début de campagne et lors de l’introduction de nouvelles normes ou réglementations.
Enfin, cette circulaire souligne l’importance du respect dû aux fonctionnaires chargés des contrôles. En atténuant la suspicion ressentie par les agriculteurs, elle devrait contribuer à apaiser les relations entre les différents acteurs du secteur, tout en réduisant le nombre et la complexité des contrôles.
« Avec la mise en place du contrôle unique, réclamé depuis si longtemps, je souhaite transformer la vie des agriculteurs, alléger leurs charges inutiles et, surtout, renouer ce lien de confiance indispensable entre l’État et les paysans, garants de notre souveraineté alimentaire et de la vitalité de nos territoires », déclare Annie Genevard.
