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Strasbourg, 20.11.2024 – Le Comité des Ministres, qui représente les 46 États membres du Conseil de l’Europe, a adopté le Plan d’action pour la République de Moldova 2025-2028, qui a été élaboré avec les autorités nationales et les organisations de la société civile.

Le Conseil de l’Europe continuera à aider la République de Moldova à harmoniser davantage la législation, les institutions et les pratiques du pays avec les normes du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit.

Le plan d’action aidera le pays à mettre en œuvre des réformes ambitieuses qui sont importantes pour le processus d’adhésion à l’Union européenne, notamment dans le domaine de l’État de droit, de la justice et des droits fondamentaux. La République de Moldova s’est vu accorder le statut de pays candidat à l’UE en juin 2022 et le cadre des négociations a été adopté en 2024.

Le plan d’action aidera également les autorités nationales à relever les défis posés par les crises régionales et mondiales et à contrer les effets de la guerre d’agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.

Dans le cadre de ce plan d’action, le Conseil de l’Europe et les autorités de la République de Moldova travailleront conjointement en vue de renforcer la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le plan d’action contribuera à renforcer l’indépendance, le professionnalisme et la transparence du système judiciaire, à améliorer les conditions de détention et le traitement des détenus, et à poursuivre la coopération en matière de lutte contre les drogues et les addictions.

Un soutien renforcé continuera d’être apporté en vue de prévenir la corruption, d’améliorer l’efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de mettre en œuvre la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.

Différentes activités seront menées pour améliorer l’accès des groupes vulnérables aux droits sociaux, promouvoir l’égalité de genre, lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants et harmoniser la législation et les pratiques nationales en matière de lutte contre la discrimination avec les normes européennes. Elles viseront aussi à répondre aux besoins des réfugiés et des migrants et contribueront à mettre en place des systèmes résilients de migration, d’asile et d’accueil à long terme.

Le plan d’action aidera également à renforcer la liberté d’expression dans le pays et à promouvoir la mise en conformité des pratiques nationales avec les normes européennes dans le domaine des médias et d’internet. Les mesures seront renforcées pour améliorer la capacité des autorités nationales à concevoir et à mettre en œuvre des réformes dans le domaine des élections, de la démocratie participative, du dialogue au niveau local, de l’ancrage local des droits humains et de l’éducation à la démocratie.

Ce plan d’action du Conseil de l’Europe est le quatrième pour ce pays depuis 2013. Il s’appuie sur les bonnes pratiques et les réalisations des plans d’action précédents et ouvre de nouveaux champs d’action, tels que la lutte contre la traite des êtres humains, la prévention de la consommation de drogues et des addictions, ou encore le renforcement de la participation de la société civile et de la participation des jeunes à la prise de décision démocratique.

Les besoins de financement globaux pour ce plan d’action sont estimés à 30 millions d’euros.