500 consultations juridiques gratuites pour « Justice sans frontière » !
Depuis février 2023, le projet « Justice sans frontière » aide les personnes impliquées dans des litiges franco-allemands. Alors que, la barre symbolique des 500 consultations juridiques vient d’être franchie, l’équipe a de grands projets pour l’avenir.
Un bilan positif après deux ans de projet
Le projet Interreg porté par le Centre Européen de la Consommation a atteint la barre symbolique des 500 consultations juridiques franco-allemandes gratuites avec un avocat, un notaire ou un commissaire de justice bilingue. Une réussite indéniable pour « Justice sans frontière », et son équipe composée de 5 personnes, puisqu’environ 1300 demandes de justiciables français et allemands ont été traitées depuis février 2023.
Un succès qui se traduit également par des retours positifs des justiciables ayant bénéficié d’une consultation juridique. Comme ce Français qui sait « maintenant vers quel tribunal je dois me tourner et je me sens armé pour prendre des décisions importantes. Merci pour tout ! ».
Des demandes variées sur des questions franco-allemandes
Les demandes adressées à « Justice sans frontière » sont variées mais trois domaines se démarquent. Le droit de la consommation (problèmes liés à l’achat de biens) représente 17 % des cas. Le droit de la famille et le droit du travail complètent le podium et constituent chacun 11 % des demandes. Il s’agit notamment de litiges relatifs à la garde d’enfants franco-allemande ou un licenciement dans le pays voisin. Par ailleurs, le droit des successions, les questions immobilières ou encore le droit pénal génèrent également des incertitudes dans un contexte transfrontalier.
L’équipe a notamment aidé 75 justiciables français et allemands pour engager une procédure judiciaire européenne simplifiée. Contrairement à ce que son nom laisse penser, ce recours transfrontalier en cas de litige en droit de la consommation reste difficile d’accès pour les non-initiés. Remplir les formulaires requis exige des connaissances juridiques que « Justice sans frontière » est en mesure de fournir gratuitement.
Un exemple de succès a d’ailleurs été présenté dans notre précédent communiqué de presse (septembre 2024).
Plans pour l’avenir et concours avec vote Facebook
Le projet « Justice sans frontière » est financé pour trois ans et se terminera à la fin de l’année en cours. Toutefois, l’équipe se projette déjà vers un avenir prometteur et veut « capitaliser sur ses expériences » explique Lion-Joed Char, le chef de projet. Il ajoute que « Justice sans frontière » est un « modèle de succès que nous voulons étendre à d’autres pays voisins ».
Le projet est également finaliste du concours Interreg Slam 2024-2025. Cet évènement est organisé par Interact, un programme de soutien d’Interreg, en collaboration avec la Commission européenne. Dans le cadre de ce concours, « Justice sans frontière » raconte l’histoire de Paula confrontée à un litige transfrontalier en matière de garde d’enfants, et comment elle s’en est sortie grâce à l’aide du projet.
Ceux qui souhaitent soutenir « Justice sans frontière » peuvent cliquer sur « J’aime » sur la vidéo sur Facebook. Le projet gagnant sera récompensé à la fin mars lors d’une cérémonie à Gorizia, à la frontière italo-slovène.
« Justice sans frontière » est cofinancé par :
- l’Union européenne par le programme Interreg Rhin Supérieur
- le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères
- la Région Grand Est
- la Collectivité européenne d’Alsace
- la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg
- le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Bas-Rhin
- le Ministère de la Justice et de la Migration du Land Bade-Wurtemberg
- le Ministère de l’Alimentation, de l’Espace rural et de la Consommation du Land Bade-Wurtemberg
