COMPLEMENTAIRE SANTE: L’ETAT ET LES SYNDICATS DICTENT LEUR CHOIX
L’accord patronat-syndicats du 11 janvier (article 1) prévoit l’extension des complémentaires santé à tous les salariés. Sont concernées environ 3,5 millions de personnes, presque tous employés dans les PME et les TPE.
Des négociations doivent s’engager branches par branches pour mettre le processus sur les rails d’ici à fin 2013. Toutes les entreprises devront être équipées d’une couverture complémentaire, avec un socle minimal, d’ici au 1er janvier 2016.
Un marché juteux
Ce marché fait saliver pas mal de monde. Il est estimé à 3 milliards d’euros au bas mot.
Une fois l’assureur choisi, 2 options sont possibles : l’imposer à l’ensemble des artisans de la branche où leur laisser le choix final.
Défendue par le Medef, l’option du libre choix prévoit que chacune des branches professionnelles puisse sélectionner les prestataires (sociétés d’assurance, mutuelles ou instituts de prévoyance) après concertation avec les représentants des salariés.
Cette position est aussi défendue par des mutuelles redoutant que les contrats collectifs fassent grimper les prix comme cela a déjà été le cas par le passé.
Un prestataire et un seul
Les syndicats sont, en revanche, favorables au choix d’un opérateur unique au niveau de chaque branche professionnelle afin d’obtenir une mutualisation des risques à 100%.
Ce n’est pas un choix innocent. Cette solution revient à abandonner le modèle des accords d’entreprise, pour privilégier celui des accords par branche, plus profitables aux grands syndicats.
La CFDT et la FMF militent d’ailleurs en faveur d’une mutualisation encore plus radicale et la généralisation de la complémentaire santé des agriculteurs à la presse, des étudiants aux retraités, des professions indépendantes, aux chômeurs avec un débordement éventuel vers la fonction publique !
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