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Les Cadets-Bourbon et « 5 ans pour des idées » appellent à la création d’une commission d’enquête sur le RSI
Une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquêtesur l’organisation et les dysfonctionnements du régime social des indépendants a été déposée au bureau de l’Assemblée nationale par Julien AUBERT, député de Vaucluse, Alain CHRETIEN, député de Haute-Saône, Damien ABAD, député de l’Ain, Guillaume CHEVROLLIER, député de la Mayenne, Gérald DARMANIN, député du Nord, Virginie DUBY-MULLER, député de la Haute-Savoie, et Laurent MARCANGELI, député de Corse-du-Sud.
Alors que le régime social des indépendants (RSI) devait s’inscrire dans une démarche de simplification administrative, des dysfonctionnements patents sont apparus, occasionnant des difficultés financières pour de nombreux entrepreneurs pouvant mener jusqu’à des dépôts de bilan.En peu de temps, les relations cotisants-RSI se sont fortement dégradées en raison d’une absence totale de flexibilité de la part du RSI, de délais de
traitement des dossiers trop longs, d’un manque de lisibilité des nouvelles règles et d’une méthode de calcul des cotisations sur l’année N-2 susceptible de grever la trésorerie des entreprises.
De surcroît, le budget de fonctionnement annuel du RSI représente 560 millions d’euros annuels, soit 17 % de plus que le système précèdent, et ce pour un résultat humain et financier catastrophique.Fruit d’une réflexion conjointe entre les Cadets-Bourbon et « 5 ans pour des idées », la création d’une commission d’enquête permettra de dresser un bilan de
l’organisation du RSI, de recenser les dysfonctionnements constatés et de proposer des solutions afin de soulager les entrepreneurs, les artisans, les commerçants et les professions libérales qui se battent au quotidien.
« 5 ans pour des idées » s’inscrit dans le débat public en tant que force de proposition et d’initiative. Son objectif est de mettre en avant des solutions concrètes et des idées porteuses afin d’alimenter durablement la réflexionpolitique.
