ECOTAXE: SCANDALE D’ETAT
L’écotaxe est une taxe qui s’applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu’elle ne vise pas le même objectif.
En Europe, elle est définie comme « taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une approximation d’une unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement, et qui est considérée comme une taxe par le SEC 95 ». Elle doit apparaître dans les « comptes économiques de l’environnement » mis en place dans le cadre statistique commun européen, et dans le cadre de la « comptabilité verte » pour laquelle une première « stratégie européenne » a été présentée par la Commission en 1994.
En Suède, l’écotaxe a été mise en œuvre pour réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2), responsables des pluies acides. Cette mesure, adoptée en 1988, s’est accompagnée d’une baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, afin que la part des prélèvements obligatoires dans le PNB ne soit pas modifiée. Cette écotaxe était réellement incitative puisqu’elle s’élevait à 4 500 euros par tonne de dioxyde de soufre émise. Elle permit de ramener les émissions à un niveau raisonnable, bien que légèrement en dessous des espérances.
L’expérience suédoise n’est peut-être pas directement transposable à la réduction des émissions de dioxyde de carbone, dans la mesure où il n’existe pas de solutions techniques aussi simples et rapides dans ce cas que dans celui du dioxyde de soufre. Tandis que ce dernier est généralement le produit de réactions secondaires ou indésirables, le dioxyde de carbone est le produit attendu de toute combustion. Dans le premier cas, on peut jouer sur les réactifs (par exemple substituer un charbon à basse teneur en soufre au charbon habituel) ou les procédés industriels, tandis que dans le second cas, il est impossible de réduire directement les émissions, à moins de disposer d’une production d’énergie renouvelable importante. Cette situation est rarement rencontrée, surtout si l’on exclut la filière nucléaire du renouvelable (la filière nucléaire produit du dioxyde de carbone si l’on considère l’ensemble de ses activités, de l’extraction au stockage des déchets.).
