COMMENT LES AIDES AUX LOGEMENTS AFFECTENT-ELLES LES LOYERS
En décembre 2010, les 5,6 millions de locataires bénéficiaires d’une aide personnelle au logement percevaient mensuellement une aide de 217 euros pour un loyer moyen hors charges de 449 euros et un revenu imposable mensuel moyen de 607 euros. Les 0,5 million d’accédants à la propriété bénéficiaires percevaient mensuellement 141 euros pour une mensualité d’emprunt moyenne de 587 euros et un revenu imposable mensuel moyen de 1299 euros.
Le montant des aides personnelles au logement, sauf rares exceptions :
- diminue lorsque le revenu du bénéficiaire augmente ;
- augmente lorsque le loyer ou la mensualité augmentent, dans la limite d’un plafond ;
- augmente lorsque le nombre de personnes à charge augmente.
On trouve sur les sites des caisses d’allocations familiales (CAF) et de la mutualité sociale agricole (MSA) le détail des règles d’attribution ainsi que des simulateurs qui permettent de calculer le montant des aides personnelles au logement dans chaque cas. Le barème complexe précis est public et peut être consulté
L’allocation de logement familiale (ALF) a été créée en 1948 pour aider les familles à supporter l’augmentation des loyers engendrée par la loi de 1948 qui organisait la sortie de l’encadrement des loyers en vigueur depuis 1914.
L’allocation de logement sociale (ALS) a été créée en 1971 pour aider des ménages qui, sans enfant, ne pouvaient bénéficier de l’ALF, mais qui néanmoins étaient considérés comme vulnérables : d’abord personnes âgées ou handicapées, ensuite jeunes travailleurs, puis plus tard chômeurs de longue durée et enfin bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI).
L’aide personnalisée au logement (APL) a été créée en 1977 par de la réforme dite « Barre » qui visait à privilégier les aides « à la personne » au détriment des aides « à la pierre » qui prédominaient depuis les années 1950 dans le cadre d’une politique du logement alors orientée prioritairement vers la construction. Le groupe AITEC considère avoir montré dans plusieurs analyses que les aides personnalisées au logement mises en place par la réforme « Barre » de 1977 participent à une libéralisation du système d’intervention de l’État dans les politiques du logement passant de l’aide à la pierre vers l’aide à la personne, et que cette réforme marque le début du désengagement de l’État dans le secteur du logement social2.
Enfin, au début des années 1990, l’allocation de logement sociale a été étendue à tous les ménages ne bénéficiant ni de l’APL ni de l’ALF (réforme dite du « bouclage » des aides personnelles au logement). Cette réforme a notamment bénéficié aux étudiants.
Lors de la création de l’aide personnalisée au logement (APL) en 1977, son montant était beaucoup plus élevé que celui de l’allocation de logement (ALF et ALS). Depuis les années 1990, les modalités d’attribution de ces deux types d’aides ont été progressivement rapprochées. Actuellement, les principales différences qui subsistent sont les suivantes:
- nature du logement : l’aide personnalisée au logement (APL) bénéficie aux occupants de certains logements : logements locatifs « conventionnés » (c’est-à-dire logements ayant fait l’objet d’une convention passée entre le bailleur et l’État) et logements en accession à la propriété financés par certains types de prêts; les ménages occupant des logements n’entrant pas dans ces catégories bénéficient de l’allocation de logement (ALF ou ALS) ;
- montant de l’aide : les montants de l’aide personnalisée au logement (APL) et de l’allocation de logement (ALF et ALS) sont identiques en location hors foyer, mais demeurent différents en foyer et en accession à la propriété ;
- mode de versement : l’aide personnalisée au logement (APL) est systématiquement versée en « tiers-payant », donc au bailleur ou au prêteur, et vient réduire le montant versé par le locataire au bailleur et par l’accédant au prêteur; l’allocation de logement (ALF et ALS) peut être versée soit directement au bénéficiaire soit en tiers-payant.