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Accident sur site Seveso : l’Etat doit assumer sa part !

Le président du Mouvement de la Ruralité, Eddie Puyjalon, a fait toute sa carrière professionnelle sur un site Seveso seuil haut. Il a de même occupé les fonctions de président du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et participé aux réunions de concertation pour l’élaboration d’un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) après l’accident d’AZF en 2001. Par la suite, après l’accident de Lubrizol en 2019, il avait de nouveau formulé des propositions pour renforcer la sécurité de l’ensemble des sites Seveso en France. Enfin, devenu président du Mouvement de la Ruralité, il avait formulé les mêmes recommandations à la commission du Sénat qui travaillait sur ce sujet en décembre 2019.

Hélas, force est de constater qu’en France se pose le problème du bon sens et des propositions émanant du terrain. Ce fut le cas pour les graves incendies survenus cet été en Gironde, contre lesquels CPNT demandait pourtant en 2013 le stationnement de deux canadairs sur Mérignac. Si cette solution avait été suivie d’effet, nous n’aurions pas aujourd’hui à déplorer de telles conséquences en Gironde.

Il en est de même pour la sécurité des sites Seveso ! Le Mouvement de la Ruralité réitère ses propositions en demandant la mise en place, dans les comptes-rendus du CSE (Comité social et économique – ex CHST) à destination de l’Inspection du Travail, une case spécifique « alerte danger imminent » avec obligation de cosignature par le Préfet du département. La sécurité des biens et des personnes ne saurait s’arrêter qu’au bon vouloir des chefs d’entreprise et doit être le pendant de l’autorité d’Etat. Le manque depuis trop longtemps d’inspecteurs du travail et d’obligations de l’Etat dans les dérives sécuritaires nécessite aujourd’hui la mise en responsabilité des trois parties, l’industriel, le CSE et l’Etat !

Il faut renforcer les exercices incendies avec présence des pompiers et des services de l’Etat, avec parfois des visites surprises de la DREAL. Et, à fortiori, moins de contrôles « officiels et informés à l’avance à l’industriel » et plus de contrôles inopinés. De même, il faut absolument responsabiliser les services de l’État et le Préfet sur ces dangers. Pour cela, il faut que les comptes-rendus des CSE comportent une case « alerte danger imminent » et, dans les cas où les responsables du personnel du CSE cochent cette case en mentionnant la raison de l’alerte, que l’Inspection du Travail les transmette impérativement au représentant de l’Etat qui devra contresigner et prendre les mesures qui s’imposent, car sa responsabilité sera engagée.

Il est primordial de renforcer le rôle et la protection des membres du CSE, tout en insistant sur la responsabilité partagée qu’imposent leurs attributions

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