Accord majoritaire pour la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE)
Une simplification des instances pour un dialogue social qualitatif
• Garantie d’une commission santé sécurité et conditions de travail sur chaque site
• Mise en place au plus tard en juin 2019 du CSE central
• Calendrier électoral raccourci (12 mois au lieu de 4 ans) permettant une mise en place progressive des CSE sur les différents sites
Cinq organisations syndicales sur six, CFDT, CFE/CGC, CFTC, FO et GSEA, ont signé avec la Direction du Groupe PSA un accord majoritaire pour la création des nouvelles instances représentatives du personnel au sein du groupe.
Cet accord tient compte des évolutions réglementaires qui ont profondément modifié le cadre législatif des institutions représentatives du personnel, en créant une instance unique : le comité social et économique (CSE) qui fusionne pour plus de simplification le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et les CHSCT.
Grâce à cette négociation, ce nouveau dispositif légal sera adapté au fonctionnement du Groupe PSA. Ces nouvelles instances locales (les 20 Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement) se mettront en place de façon progressive sur 12 mois, d’ici mai 2019. A l’issue, le Comité Social et Economique Central (CSEC) sera mis en place, au plus tard le 30 juin 2019.
La santé et la sécurité au travail constituant un engagement fort du Groupe, il a été décidé d’aller au-delà des exigences légales en instaurant une Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail Centrale (CSSCTC), qui se déclinera également de façon locale sur tous les établissements.
Un accord a également été obtenu au sein de PSA Retail.
» Cet accord illustre une nouvelle fois la qualité et la maturité du dialogue social au sein du Groupe PSA. Je me réjouis de constater que la démarche de co-construction que nous pratiquons avec nos partenaires sociaux en France nous permet d’avancer rapidement. C’est un véritable avantage compétitif pour le Groupe en France. Après moins de 2 mois d’échanges et de discussions, nous sommes un des premiers grands groupes industriels à être prêt à mettre en place ce dispositif CSE. » constate Xavier Chéreau à propos de ce nouvel accord.
