Andorre : rapport du GRECO sur la prévention de la corruption dans les hautes fonctions de l’exécutif et de la police
Dans un nouveau rapport , le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a appelé l’Andorre à poursuivre ses efforts pour prévenir la corruption des personnes occupant de hautes fonctions exécutives, telles que les membres du gouvernement, les hauts fonctionnaires, le personnel en relations spéciales et les directeurs, ainsi que les membres du corps de police.
Le GRECO reconnaît que des progrès ont été réalisés en matière de transparence. Le rapport identifie toutefois un certain nombre de domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires. Il faudrait notamment adopter des règles exigeant des contrôles d’intégrité avant la nomination des ministres et de toutes les autres personnes occupant de hautes fonctions exécutives (PHFE) afin de détecter et de gérer les risques éventuels de conflits d’intérêts, et mieux réglementer le statut juridique du personnel en relation privilégiée.
Il convient d’élaborer une stratégie coordonnée de promotion de l’intégrité au sein des PHFE, sur la base d’une analyse des risques. En outre, l’Unité de prévention et de lutte contre la corruption devrait être dotée de ressources financières et humaines adéquates pour mener à bien ses tâches de manière efficace et proactive. Le Code de conduite des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires adopté en novembre 2023 devrait être complété et accompagné de lignes directrices sur sa mise en œuvre et devrait être associé à un mécanisme de supervision et de sanctions.
En ce qui concerne l’accès à l’information, le rapport souligne qu’une plus grande sensibilisation du public au droit d’accès à l’information semble nécessaire. Le rapport relève également que le lobbying n’est pas réglementé et qu’il n’existe pas de règles sur les restrictions post-mandat concernant les PHFE et appelle les autorités à remédier à ces lacunes.
