Anne-Laure Blin: Droit à l’erreur pour les agriculteurs
Anne-Laure Blin, député de Maine-et-Loire, est consternée par l’attitude du ministre de l’Agriculture à propos du « droit à l’erreur » pour les agriculteurs lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole en commission des affaires économiques et souligne à la fois une totale impréparation et un réel manque de courage politique.
Ce matin, lors des débats, un amendement, inspiré de la proposition de loi d’Anne-Laure BLIN visant à ancrer le droit à l’erreur dans le cadre légal, a été examiné.
Cet amendement visait ainsi à changer de paradigme et à permettre de corriger les manquements de la loi ESSOC de 2018 en reconnaissant enfin un droit à l’erreur aux agriculteurs permettant la prise en compte de la bonne foi lors d’un contrôle opéré dans son installation agricole et en lui ouvrant la possibilité de régulariser sa situation de sa propre initiative ou après avoir été invité à le faire.
Toutefois, le ministre a choisi de modifier substantiellement cette proposition en introduisant un sous-amendement qui supprime la protection effective contre des sanctions immédiates pour des erreurs non intentionnelles, utilisant des arguments peu convaincants et ne démontrant qu’une grande impréparation et un mépris pour le travail parlementaire et les engagements pris durant la commission.
Cette approche érode gravement la confiance indispensable entre nos agriculteurs et l’administration, en présupposant souvent leur culpabilité pour des raisons idéologiques plutôt que factuelles.
La récente mobilisation des agriculteurs ainsi que les déclarations du Président de la République auraient pourtant dû emmener le gouvernement à intégrer de lui-même ce sujet dans le projet de loi initial.
L’engagement d’Anne-Laure BLIN et la mobilisation des députés Les Républicains en commission a cependant permis d’ouvrir une porte et de mettre ce sujet au cœur du débat à venir en séance publique.
« Nous sommes à un moment critique où les jeux politiques doivent céder la place à des actions concrètes et bénéfiques. Il est impératif que la majorité présidentielle et le gouvernement, qui continuent de démontrer un manque de sérieux dans l’approche de ce dossier, prennent en compte les propositions qui reflètent les demandes et les besoins réels des agriculteurs. » indique Anne-Laure BLIN.
