Assurance des véhicules : la France doit-elle s’inspirer de l’Allemagne ?
Le 22 octobre 2024, l’Observation national interministériel de la sécurité routière (ONISR) a présenté le bilan 2023 des infractions et du permis à points. Ce document évoque notamment le nombre de délits pour défaut d’assurance : 243 263. Et d’après une estimation de l’ONISR, ce sont même 680 000 véhicules qui roulaient sans assurance. Pour faire face à ce problème et à ses conséquences, le Centre Européen de la Consommation (CEC) invite la France à s’inspirer de l’Allemagne. Nos voisins ont trouvé la parade : subordonner l’immatriculation à la souscription d’une assurance.
6 000. C’est l’estimation du nombre de véhicules non assurés en Allemagne. Pour aller droit au but, c’est 113 fois moins qu’en France (680 000 d’après l’ONISR). Cette efficacité, les autorités allemandes la doivent à une règle instaurée en 2008 : un véhicule ne peut être immatriculé s’il n’est pas assuré. Le contrôle se fait donc a priori.
Interconnexion des bases de données des assureurs et des services d’immatriculation
Depuis 2019, la France a mis en place le fichier des véhicules assurés (FVA). Alimenté par les assureurs, le FVA répertorie les principales informations du contrat d’assurance dont le nom de l’assuré et son numéro de contrat. C’est très pratique pour les forces de l’ordre en cas de contrôle routier. Mais cette vérification se fait donc a posteriori.
En Allemagne, il existe aussi une base de données. Celle de la Fédération allemande des sociétés d’assurance. Une base de données sur laquelle les assureurs enregistrent un numéro d’identification dès qu’un automobiliste allemand assure son véhicule. Ce numéro est transmis à une seconde base de données, celle de l’Office fédéral d’immatriculation. Quand le propriétaire d’une voiture veut l’immatriculer, il doit présenter ce même numéro. Les autorités savent donc instantanément si elle est assurée.
Ce système permet d’empêcher l’immatriculation d’un véhicule non assuré. C’est ce qui explique que seuls 0,01% des véhicules allemands, soit environ 6 000, n’ont pas d’assurance.
Immobilisation du véhicule non assuré
Actuellement, pour immatriculer un véhicule en France, il n’est pas obligatoire de présenter une attestation d’assurance. En pratique, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ne demande aucun justificatif, il suffit de cocher une case. Le risque de fraude est donc élevé. Et surtout, rien n’empêche un automobiliste de souscrire une assurance pour l’immatriculation puis de la résilier. En témoignent les plus de 680 000 véhicules non assurés estimés par l’ONISR.
Là encore, le modèle allemand se démarque par son efficacité. Il n’est pas nécessaire d’attendre un contrôle routier, comme en France, pour apprendre qu’un véhicule n’est pas, ou plus, assuré. En Allemagne, lorsqu’un automobiliste résilie son contrat d’assurance, la compagnie avec laquelle il était engagé doit en informer les autorités. Pour cela, il suffit que l’assureur l’indique sur la base de données des sociétés d’assurance.
Les services d’immatriculation ayant accès à cette base de données, ils peuvent rapidement prévenir les forces de l’ordre pour immobiliser le véhicule si aucune nouvelle assurance n’a été souscrite.
Un coût bien plus faible pour l’État
Sur le plan financier aussi, la comparaison est très favorable à l’Allemagne.
En 2023, le Fonds de Garantie des Assurance Obligatoires de dommages (FGAO) a versé plus de 137 millions d’euros d’indemnisation aux 7 700 victimes d’accidents impliquant des véhicules non assurés. De cette somme, seuls 12,6 millions d’euros ont été recouvrés.
Ce montant est, là encore, bien inférieur outre-Rhin. À titre de comparaison, en 2018, le Verkehrsopferhilfe, l’équivalent du FGAO, avait versé 4 millions d’euros d’indemnisation quand le fonds français avait déboursé 107 millions d’euros.
Prévention et coopération : la clé pour réformer le système français
Afin de réduire drastiquement le nombre de véhicules non assurés en France, le CEC préconise d’introduire, comme en Allemagne, un contrôle préventif lors de l’immatriculation. Un automobiliste ne pourrait plus recevoir sa carte grise s’il n’a pas transmis d’attestation d’assurance aux services d’immatriculation.
Pour cela, la France dispose déjà de l’instrument essentiel : le fichier des véhicules assurés. Il suffirait de donner l’accès à cette base de données aux services d’immatriculation afin qu’ils puissent vérifier, avant l’immatriculation, que le véhicule est bien assuré.
Le CEC recommande également d’établir une coopération entre les sociétés d’assurance françaises et l’administration afin d’avertir les autorités quand un véhicule n’est plus assuré. Et, là encore, le FVA pourrait le permettre.
Pour en savoir plus, consultez notre étude sur le système d’immatriculation en Allemagne
