Brésil – Jair Bolsonaro : inéligible jusqu’en 2030
Ce vendredi 30 juin, le Tribunal supérieur électoral (TSE) a condamné l’ancien président du Brésil, Jair Bolsonaro et décrété son inéligibilité pour les huit prochaines années. Le résultat a été de 5 à 2.
Jair Bolsonaro a donc été reconnu coupable d’abus de pouvoir politique et médiatique pour son attaque, sans preuve, du système électoral brésilien. En juillet 2022, il avait notamment tenue une réunion avec des ambassadeurs du Palais de l’Alvorada – résidence officielle du président brésilien -. La réunion a été diffusée par TV Brasil et sur les réseaux sociaux de l’ancien président.
Selon les experts en droit électoral entendus par CNN Brésil, la position adoptée par le TSE servira à confirmer les lignes directrices des comportements autorisés et de ceux considérés comme illégaux dans les campagnes électorales.
« Le TSE n’a pas bougé de la direction qu’il a toujours prise depuis longtemps en matière de fake news et de désinformation », a déclaré Alexandre de Moraes, le président du Tribunal Supérieur Electoral.
Depuis 2018, les élections sont confrontées à un nombre croissant de fake news. Le TSE l’a combattu depuis lors en indiquant clairement que la désinformation sur les urnes à le pouvoir de destituer ou de conduire à des peines d’inéligibilités.
Bolsonaro conserve ses droits politiques
La décision du Tribunal supérieur électoral (TSE) de rendre inéligible l’ancien président Jair Bolsonaro l’empêche de se présenter aux prochaines élections, mais ne lui retire pas tous ses droits politiques. Effectivement, il peut notamment : voter lors des élections, des plébiscites et des référendums ; signer des projets de loi d’initiative populaire et assumer certaines fonctions publiques non électives.
La Constitution brésilienne interdit expressément la révocation des droits politiques, mais autorise leur perte ou leur suspension. C’est le cas, par exemple, du Brésilien dont la naturalisation est annulée ou du citoyen qui se trouve dans une situation d’incapacité civile absolue, qui est condamné sans possibilité d’appel ou qui refuse de remplir une obligation imposée à tous. Le TSE n’a pas déclaré la perte des droits politiques de l’ancien président.
Maya Cottet-Emard
