Bretagne : Pourquoi l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu ?
La loi ne reconnaîtrait pas une tempête comme un motif suffisant pour déclencher l’état de catastrophe naturelle pour une commune.
La polémique est lancée en Bretagne. Après le passage de la tempête Ciaran, Emmanuel Macron, en visite à Plougastel-Daoulas (29), avait annoncé le déclenchement de l’état de « catastrophe naturelle » et « la calamité agricole », « partout où on pourra le faire ». « Dans tous les endroits qui correspondent, on lance les commissions dès [l]e week-end [du 4 novembre] », pour que, « dans les prochains jours », tous ceux « qui seront éligibles » puissent bénéficier de cet état de « catastrophe naturelle », avait-il promis.
Après le passage des tempêtes Ciarán et Domingos, l’état de catastrophe naturel vient d’être reconnu dans 205 communes : 181 communes du Pas-de-Calais et 24 du Nord, selon le Journal officiel publié mercredi 15 novembre. Mais aucune en Bretagne.
Pourtant, la région a aussi été frappée par la tempête. Mais en termes d’assurances, « un cyclone c’est une catastrophe naturelle, une inondation c’est une catastrophe naturelle, une tempête c’est pas une catastrophe naturelle », a rappelé le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, sur France 2. Et la Bretagne, au contraire, des deux autres régions, n’a pas été touchée par des inondations, ni par des vents « cycloniques ».
Des garanties déjà incluses dans les contrats d’assurance
En effet, pour que l’état de catastrophe naturel soit reconnu, il faut que « l’intensité anormale d’un agent naturel » soit identifiée et qu’elle ait provoqué des dommages. Cette décision est formalisée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel précisant les phénomènes reconnus et les communes concernées. Cela permet ensuite l’indemnisation des dommages causés aux biens.
