Brexit : inquiétude des députés quant à la procédure d’enregistrement des citoyens de l’UE
epa05923440 A participant wears a flag of the European Union (EU) during a pro-European Union rally titled ‘Pulse of Europe’ at the Roncalliplatz square in Cologne, Germany, 23 April 2017. The citizen’s initiative was founded to encourage EU citizens to promote a ‘pan-European’ identity. EPA/JOERG SCHUELER
Les députés ont envoyé une lettre à Sajid Javid pour lui faire part de leur inquiétude quant à l’application d’enregistrement des 3,5 millions de citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni.
Le groupe de pilotage du PE sur le Brexit et des députés de cinq commissions en charge des droits des citoyens ont rencontré des représentants du ministère de l’intérieur britannique mardi 24 avril.
Dans une lettre au secrétaire d’État britannique à l’intérieur, Sajid Javid, les députés proposent qu’une attention particulière soit portée aux groupes vulnérables. Ils recommandent que les citoyens puissent s’enregistrer au format papier et qu’un réseau de points de contact, où les passeports pourront être scannés dans un environnement sécurisé, soit créé à travers le pays.
Les députés suggèrent que tous les citoyens puissent accéder aux fonctionnalités de l’application, notamment à la numérisation des documents d’identité (pour les anciens passeports, les enfants nécessitant un passeport biométrique, les utilisateurs du système d’exploitation IOS). La procédure devrait permettre d’éviter d’envoyer des passeports par la poste. Elle devrait inclure une option permettant d’enregistrer les membres d’une même famille sur un seul formulaire. La conformité avec l’ensemble des règles de l’UE en matière de protection des données devrait être garantie, ajoutent-ils.
Guy Verhofstadt, le coordinateur du Parlement pour le Brexit, a déclaré :
‘‘Dans un esprit de collaboration, les députés ont fait aujourd’hui un certain nombre de propositions pour garantir que l’enregistrement des citoyens de l’UE au Royaume-Uni soit effectué de façon efficace, flexible, rapide et respectueuse. A la lumière du scandale ‘‘Windrush’’ et compte tenu du grand nombre de citoyens concernés, l’UE et le Royaume-Uni doivent travailler ensemble pour trouver la bonne solution.’’
‘‘Il est important que cette procédure d’enregistrement soit, par principe, gratuite pour les demandeurs. Il est inacceptable que des citoyens qui n’ont jamais été consultés sur le Brexit paient des frais importants pour conserver leurs propres droits.’’
‘‘Le système d’enregistrement doit être adapté et proportionné, et doit prendre en compte les groupes vulnérables et ceux qui ne font pas usage d’appareils numériques.’’
‘‘Nous attendons avec impatience d’en savoir plus sur la façon dont l’autorité indépendante contrôlant le système opèrera, sur sa compétence et sur la manière dont son indépendance sera garantie.’’
‘‘Pour le Parlement européen, garantir que les citoyens (tant les citoyens britanniques vivant dans l’UE que les citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni) puissent continuer à vivre leur vie comme ils le font actuellement demeure une priorité.’’
Contexte
Les commissions impliquées dans les négociations sont celles qui traitent des affaires constitutionnelles, des libertés civiles, de l’emploi et des affaires sociales, des affaires juridiques et des pétitions.
En mars, le Parlement réuni en plénière a adopté une résolution énonçant un possible cadre d’association pour les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit. Sur le retrait, il a réitéré l’importance de garantir un traitement équitable et juste pour les citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni et pour les citoyens britanniques vivant dans l’UE. Tout accord de retrait et tout futur accord d’association ou international avec le Royaume-Uni devra être approuvé par le Parlement européen.
