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Dans une lettre au négociateur de l’UE, les députés en charge des négociations du Brexit soulignent que des progrès supplémentaires sont nécessaires en matière de droits des citoyens.

Davantage de progrès doivent être réalisés sur la situation dans l’île d’Irlande, ajoutent-ils.

Cher Michel,

Le groupe de pilotage sur le Brexit a rencontré aujourd’hui les présidents et coordinateurs des commissions de l’emploi et des affaires sociales, des affaires juridiques, et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen afin d’évaluer l’état actuel des négociations en matière de droits des citoyens.

Comme vous le savez, le Parlement européen a dit très clairement depuis le début que la protection des droits des citoyens devait être absolue et incontestable.

Nous reconnaissons clairement que des progrès ont été réalisés depuis le début des négociations, passant d’un système fondé exclusivement sur la législation britannique en matière d’immigration à un système qui reflète la préservation des droits de l’UE.

Malgré cela, des problèmes considérables subsistent, qui posent la question fondamentale de savoir si des progrès suffisants ont été réalisés. Ces questions ont déjà été soulignées par le groupe de pilotage sur le Brexit dans sa déclaration du 8 novembre sur les droits des citoyens. Bien que toutes ces questions demeurent importantes, nous tenons à attirer votre attention sur les points suivants.

Premièrement, nous ne pouvons accepter aucun traitement différencié entre les membres de la famille principale. Des mesures audacieuses doivent être prises dès maintenant pour éviter que cela ne se produise et pour sortir de l’impasse actuelle. En particulier, nous devrions éviter de créer une situation dans laquelle les enfants de citoyens de l’UE à naître de relations futures se retrouveraient avec un statut juridique différent de celui des enfants nés avant le Brexit, ce qui risquerait d’entraîner une séparation des familles.

Deuxièmement, en ce qui concerne la procédure administrative nécessaire pour parvenir au « statut de résident », nous prenons note des progrès réalisés au cours des dernières semaines, mais nous ne pouvons que répéter qu’il doit s’agir d’un processus automatique et gratuit, sous la forme d’une simple déclaration, qui impose aux autorités britanniques la charge de la preuve pour contester la déclaration.

Il est également crucial pour nous que des garanties solides soient mises en place pour assurer la proportionnalité du processus et pour protéger et soutenir les citoyens de l’UE, y compris les plus vulnérables.

Enfin, nous ne pouvons que réaffirmer une fois de plus notre position selon laquelle, pour garantir la cohérence et l’intégrité de l’ordre juridique de l’UE, la CJUE doit rester la seule autorité compétente pour interpréter et veiller au respect du droit de l’Union européenne, et notamment les dispositions relatives aux droits des citoyens dans l’accord de retrait.

C’est avec une vive inquiétude que nous constatons que les négociations à cet égard sont au point mort, voire que certains progrès sont inversés.

En ce qui concerne l’Irlande, le groupe de pilotage sur le Brexit estime que le Royaume-Uni doit s’engager clairement, sous une forme qui garantisse sa pleine mise en œuvre dans l’accord de retrait, à protéger le fonctionnement de l’accord du Vendredi Saint dans toutes ses parties, à garantir, par le biais d’un alignement réglementaire continu entre le Nord et le Sud, qu’il n’ y aura pas de durcissement de la frontière sur l’île d’Irlande et qu’il n’ y aura pas de diminution des droits des personnes en Irlande du Nord.

Nous espérons que vous partagez pleinement les préoccupations susmentionnées et que vous continuerez à travailler pour y répondre lors des négociations dans les prochains jours, car leur résolution satisfaisante déterminera l’appréciation du Parlement quant à savoir si des progrès suffisants ont été réalisés.

Sincèrement vôtre,

Guy Verhofstadt