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La Commission a adopté aujourd'hui une communication clarifiant le recours à des cas de force majeure et à des circonstances exceptionnelles pour le secteur agricole de l'UE en cas de phénomènes météorologiques imprévisibles et extrêmes. En clarifiant l'interprétation juridique de cette notion, la Commission vise à apporter

Strasbourg, 30.05.2024 - Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a appelé les gouvernements à adopter des réglementations plus strictes pour prévenir la corruption et promouvoir l'intégrité dans les hautes fonctions de l'exécutif des gouvernements centraux,

PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News: Communiqué - Paris, le 28 mai 2024 Pernod Ricard (Paris:RI) et ecoSPIRITS annoncent aujourd’hui franchir une nouvelle étape dans leur collaboration avec la conclusion d’un accord de licence mondial de cinq ans, qui permettra de distribuer certaines marques de

Suite à la saisine du tribunal administratif par l’association France nature environnement, le juge des référés a demandé la suspension des travaux et a également souligné la nécessité de réaliser une étude d’impact environnemental.  Depuis plusieurs mois, Pierre-Yves Bournazel soutient la demande

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