Union Européenne

Strasbourg, 13.11.2024 – Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié aujourd'hui le rapport relatif à sa visite périodique de septembre 2023 en Arménie, accompagné de la réponse des autorités arméniennes (en anglais seulement). La

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La Commission européenne a conclu que l'augmentation de la rémunération versée par la Française des Jeux («FDJ») à la France pour la modification des droits exclusifs d'exploitation de jeux de loterie en ligne et hors ligne et de paris sportifs

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