Certificat médical : quand et pour qui est-il vraiment obligatoire?
De nombreux rendez-vous médicaux sont motivés par le souhait d’obtenir un certificat médical, par exemple pour permettre la participation à une activité sportive. Une grande partie de ces certificats médicaux, et donc des consultations qui y sont dédiées, ne sont pas utiles, c’est-à-dire qu’aucun texte de loi ni aucune réglementation ne les imposent.
Le certificat médical est nécessaire seulement dans certaines situations précises définies par une loi ou un texte réglementaire. Sa délivrance est alors soumise à l’examen médical du patient venu consulter pour en faire la demande.
Tour d’horizon des cas de figure dans lesquels le certificat médical est obligatoire et de ceux dans lesquels il n’est pas nécessaire.
Qui peut délivrer un certificat médical pour faire du sport ?
Un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport, ou «CACI» dans le jargon administratif, est un document délivré par un médecin (généraliste, médecin du sport ou médecin du travail). L’objectif est de s’assurer que vous ne présentez aucun problème de santé mentale ou physique qui vous mettrait en danger en pratiquant le sport concerné.
Votre praticien devra réaliser un examen physique avant délivrance. Pour cette raison, il n’est pas possible d’obtenir un certificat pour le sport dans le cadre d’une téléconsultation.
Le certificat médical pour le sport est-il gratuit ?
Ce n’est pas forcément très connu (ou respecté…) mais la consultation médicale réalisée pour obtenir un CACI n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale. En théorie, le médecin ne devrait donc pas passer votre carte vitale et vous devriez régler la consultation dans son intégralité.
Quand le certificat médical est-il obligatoire ?
Pour savoir si vous devez présenter ou non un certificat de sport et connaître sa durée de validité, le ministère des sports propose un simulateur en ligne. Il existe néanmoins quelques grands principes.
Pour les adultes, le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive est obligatoire pour obtenir ou renouveler une licence sportive dans un club ou une association affiliée à une fédération sportive (vous pouvez trouver la liste des fédérations sur le site du ministère). Cela concerne aussi bien les activités de loisir ou les compétitions réalisées au sein de la structure.
En revanche, le certificat est facultatif si vous souhaitez rejoindre un club, un évènement organisé par une mairie ou une association non rattachés à une fédération sportive. Par exemple si vous souhaitez participer à un marathon. Dans ce cas, vous n’êtes pas tenus légalement de fournir un CACI. Cependant, la structure et les organisateurs sont en droit de vous le réclamer si leur règlement interne l’exige
