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Marie -claude Baltier Fondatrice de RES HUMANA

La crise sanitaire a apporté son lot de décisions gouvernementales sur le traitement de la crise économique et sociale générée par le confinement.

Début mars , le président de la république a annoncé la nécessité de s’éloigner, quand c’était possible, des lieux de travail par le recours au télétravail et par des mesures de précaution sanitaires là où cela ne l’était pas et puis fermeture des écoles, commerces et autres lieux de villégiatures.

Dans le même discours, il était annoncé que l’indemnisation au titre du chômage partiel serait financée par l’état à 100 %.

Du coup un certain nombre d’entreprises ont cessé toute activité alors même qu’elles auraient pu continuer à travailler simplement en prenant les mesures de protection nécessaires.  Par exemple dans le secteur du bâtiment…

En effet, on pouvait circuler avec une attestation délivrée par l’employeur et les activités de plein air notamment pouvaient être gérées avec des mesures relativement simples. Mais puisque le chômage partiel ne coutait rien aux entreprises et que la peur de la responsabilité était  réelle, la tentation était grande de fermer boutique. On a bien vu avant le 11 mai petit à petit des enseignes (notamment le secteur du bricolage ouvrant ses magasins avec des dispositions sanitaires particulières sans que cela pose de difficulté).

Donc face à un afflux de demandes d’activité partielle…de demandes diverses supposant à la fois une réponse immédiate et des solutions informatiques de traitement de masse, la réponse était simple : utiliser des dispositifs télématiques existant quitte à tordre les textes pour permettre le financement des mesures décidées.

1/ la sécurité sociale pour des gardes d’enfants et des confinements à domicile

2/ l’activité partielle en modifiant les règles de recours et les règles d’indemnisation et même le motif de recours

Les règles du droit du travail ont été bousculées sous couvert de la loi d’urgence sanitaire.

Cette période a aussi vu apparaître des dispositions sur les règles de gestion en matière de paie qui changeaient au fil de l’eau avec des impacts rétroactifs de surcroît. Les éditeurs de logiciels de paies se sont arraché les cheveux et les services en charge de la paie aussi, sans compter les doutes divers et variés qui ont envahi les esprits des salariés et des employeurs.

En clair, le gouvernement soucieux d’offrir des solutions concrètes pour pallier les effets secondaires du confinement, notamment les problèmes de trésorerie tant au niveau des entreprises qu’au niveau des salariés et autres artisans, a dû utiliser des processus dédiés à d’autres finalités pour financer en urgence des décisions prises pour rassurer la population et les entreprises.

Mais lorsque le processus démocratique qui génère des débats est chuinté nécessairement, on ne pense pas à tout et du coup les décisions se sont succédé avec des contradictions parfois semant le trouble chez les responsables paie  et RH avec des discours divergents en matière de questions-réponses de la part du ministère du travail d’un côté, et des organismes sociaux de l’autre.

Jusqu’aux caisses de prévoyance qui ont décidé que les indemnités chômages devraient être soumises à cotisations ; alors que le principe de base du droit prévoit une exonération de charges sauf CSG CRDS car il ne s’agit pas de rémunération mais d’indemnisation qu’on appelle, en droit, revenu de remplacement.

Le chômage partiel est une voie de recours destinée à éviter les licenciements économiques mais, en temps normal , il est assez peu indemnisé pour les entreprises qui doivent continuer à assurer un coût en même temps que les pertes de production ; le tarif de l’heure chômée étant forfaitaire quel que soit le niveau de rémunération du salarié (7.74 euros  l’heure pour les entreprises de – de 250 salariés).

Une indemnisation à 100 % du coût pour les entreprises ne pouvait que générer une mise en chômage partiel généralisée même si elle n’était pas justifiée.  Du coup on s’est trouvé face à une inflation du chômage partiel puisque cela ne coutait rien et que de surcroît l’autorisation préalable n’était plus nécessaire compte tenu de l’impossibilité des DIRECCTE de traiter toutes les demandes d’autorisation. Rapidement la demande préalable s’est transformée en déclaration préalable : sans réponse sous 48 heures elle était acceptée.

Parallèlement on se servait de la sécurité sociale pour indemniser les salariés ayant des enfants à garder (les écoles étant fermées) car c’était le seul moyen informatique  apte à gérer les demandes.

Dans cette confusion générale, certains ont cru voir une aubaine pour récupérer des fonds au titre du chômage partiel par exemple en faisant travailler à domicile des salariés pour les mêmes heures  déclarées chômées. Face aux remontées de nombreux salariés via les syndicats, constatant les abus d’utilisation du chômage partiel, la ministre du travail a annoncé qu’il y aurait des contrôles a posteriori et que les redressements étaient à prévoir avec de fortes amendes ; Nul doute qu’avec tout ce qui a été dépensé, l’Etat va vouloir récupérer un peu d’argent…