Comment les principaux exportateurs d’armes ont réagi à la guerre à Gaza?
À la suite de l’attaque menée par le Hamas contre le sud d’Israël le 7 octobre 2023, Israël a lancé une campagne militaire intensive à Gaza, avec pour objectifs déclarés de détruire les capacités militaires et gouvernementales du Hamas et de ramener chez eux 251 otages pris lors de l’incursion.
Alors que de nombreux États ont rapidement affirmé le droit d’Israël à se défendre, l’inquiétude internationale s’est accrue face au nombre élevé de morts et à la grave crise humanitaire à Gaza, ainsi qu’à la conduite de la guerre par Israël. Celle-ci s’est traduite par des attaques terrestres et des frappes aériennes qui ont ciblé ou touché des hôpitaux, des écoles, des abris d’urgence et des opérations des Nations Unies et d’autres organisations humanitaires, ainsi que des zones auparavant désignées comme « zones de sécurité » à Gaza par les Israéliens. Ces attaques ont entraîné la mort de journalistes, de travailleurs humanitaires et de manifestants pacifiques, ainsi que de nombreux autres civils.
Le 12 décembre 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution exigeant un « cessez-le-feu humanitaire immédiat à Gaza, le respect du droit international par les parties » et la « libération de tous les otages ».
En janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a indiqué des mesures conservatoires dans une affaire portée par l’Afrique du Sud concernant l’application de la Convention sur le génocide de 1948 à la situation à Gaza. Selon ces mesures, Israël devrait, entre autres, prendre des mesures immédiates pour empêcher son armée de commettre des actes qui pourraient être considérés comme génocidaires et pour permettre la fourniture d’une aide humanitaire à Gaza. En mai, la Cour a en outre ordonné à Israël de « cesser immédiatement son offensive militaire… dans le gouvernorat de Rafah ».
Le mois suivant, une commission d’enquête de l’ONU a conclu que le Hamas et Israël étaient tous deux responsables de multiples crimes de guerre depuis le 7 octobre.
Le 18 septembre 2024, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une nouvelle résolution exigeant qu’Israël « mette fin sans délai à sa présence illégale dans le territoire palestinien occupé ». La même résolution appelle les États à cesser « la fourniture ou le transfert d’armes, de munitions et d’équipements connexes à Israël… dans tous les cas où il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils pourraient être utilisés dans le territoire palestinien occupé ».
La pression exercée sur les États pour qu’ils cessent ou réduisent leurs exportations militaires vers Israël s’est accrue. Un certain nombre de gouvernements ont dû faire face à une série de campagnes politiques et de la société civile nationales et internationales, d’enquêtes et de recours juridiques concernant leurs politiques en matière de fourniture d’armes à Israël.
Le lien entre crimes de guerre et transferts d’armes est évident. En vertu des Conventions de Genève, les États s’engagent à « respecter et faire respecter » le droit international humanitaire (DIH). Cela signifie que les États doivent s’assurer que leurs exportations d’armes ne seront pas utilisées en violation du DIH. Ce principe est complété par des accords régionaux et internationaux sur la réglementation des transferts d’armes, notamment la Position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armes de 2008 et le Traité sur le commerce des armes de 2013. Ces instruments contiennent des dispositions détaillées visant à empêcher l’utilisation des armes commercialisées en violation du DIH.
Ce document d’information examine comment la situation à Gaza a affecté la politique et les pratiques d’exportation d’armes de six des dix premiers exportateurs mondiaux d’« armes conventionnelles majeures », selon la base de données du SIPRI sur les transferts d’armes .
Transferts d’armes vers Israël
Au cours de la dernière décennie, Israël a considérablement augmenté ses importations d’armes. Le SIPRI estime qu’au cours de la période 2019-2023, Israël était le 15e importateur mondial d’armes majeures, représentant 2,1 % des importations mondiales d’armes au cours de cette période. En 2009-2013, il n’était classé qu’au 47e rang.
