COMMISSION EUROPEENNE: LA FRANCE A L’AMENDE DE PLUSIEURS MILLIARDS D’EUROS
Les transes budgétaires de Bercy ne sont pas près de se calmer. Selon des confidences de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, révélées par Le Parisien, la France se prépare à régler une ardoise de plusieurs milliards d’euros à la Commission européenne.
Soit, environ 3 milliards d’euros en 2013, 3,55 milliards d’euros en 2014 et « un peu moins » en 2015 !
Ces sommes correspondent à plusieurs condamnations accumulées par la France auprès de Bruxelles, suite aux égarements fiscaux de Bercy, à commencer par celui concernant les OPCVM (Sicav et Fonds commun de placement).
Au printemps 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la législation française sur les OPCVM était une « entrave à la libre circulation des capitaux ».
Motif ? Les dividendes perçus par les Sicav et les FCP « étrangers » étaient taxés à 25 % alors que ceux perçus par leurs homologues tricolores échappaient à cette ponction.
La réponse de la justice européenne a finit par tomber, condamnant la France à une amende d’environ 5 milliards d’euros (avant négociation).
Autre dossier empoisonné : la taxe « Copé » de 0,9% sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet créée afin de permettre à France Télévisions de compenser la perte de recettes occasionnée par l’arrêt de la pub après 20h, une des rares promesses tenues de Nicolas Sarkozy.
Si cette mesure à joué comme un bonus pour les téléspectateurs, elle a en revanche été une malédiction pour les deniers de l’Etat.
Au printemps 2012, les députés Jacques Legendre et David Assouline chiffraient la dette de l’Etat à 950 millions d’euros pour la période 2009/2012. En y ajoutant 2013, la facture 2013 a finalement dépassé le milliard d’euros. Pour l’éviter, il aurait suffit que Paris se plie aux injonctions de la Commission Européenne.
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