L’Union européenne s’apprête à renforcer l’un de ses outils les plus sensibles : le système d’information Schengen (SIS). Véritable colonne vertébrale de la coopération policière et judiciaire, cette base de données, déjà la plus consultée d’Europe, va connaître une modernisation d’ampleur destinée à répondre aux défis croissants du terrorisme, de la criminalité transfrontalière et de l’immigration irrégulière.
Un arsenal d’alertes renforcé
La commission des libertés civiles du Parlement européen a adopté trois règlements qui revoient en profondeur le fonctionnement du SIS. Parmi les nouveautés les plus marquantes :
- le partage obligatoire et immédiat des informations relatives à un attentat terroriste entre tous les États membres ;
- une alerte préventive dédiée aux enfants en danger, notamment en cas de risque d’enlèvement parental ;
- une notification automatique à l’ensemble des autorités nationales lorsqu’un pays prononce une interdiction d’entrée sur son territoire ;
- un nouveau type d’alerte pour les “personnes recherchées inconnues”, permettant d’identifier un suspect à partir d’empreintes digitales retrouvées sur une scène de crime ;
- un partage systématique des données biométriques — empreintes digitales, palmaires, images faciales, ADN — entre services répressifs.
Désormais, les contrôles d’identité s’effectueront d’abord via une recherche alphanumérique (nom, date de naissance). Les empreintes digitales ne serviront plus qu’à confirmer une identité déjà établie.
Mieux suivre les retours des migrants en situation irrégulière
Autre volet majeur : la gestion des décisions de retour concernant les ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les députés ont validé :
- l’obligation d’inscrire dans le SIS toutes les décisions de retour prises par un État membre ;
- une alerte automatique lorsque la période de départ volontaire arrive à son terme ;
- l’obligation d’informer l’État émetteur dès qu’un ressortissant concerné a effectivement quitté l’Union.
Jusqu’ici, ces informations n’étaient partagées que sur une base volontaire, créant des angles morts dans la gestion des flux migratoires.
Des rapporteurs déterminés à moderniser l’outil
Pour Carlos Coelho, rapporteur (PPE, Portugal), l’enjeu est clair : « Le SIS est la base de données la plus utilisée dans le domaine des libertés, de la sécurité et de la justice. Nous voulons qu’il devienne plus solide, plus efficace, et qu’il protège mieux nos citoyens. »
Son collègue Jeroen Lenaers (PPE, Pays-Bas) souligne quant à lui l’importance du volet migratoire : « En 2016, seuls 46 % des personnes sommées de quitter l’UE ont effectivement été renvoyées. Sans une meilleure application des décisions de retour, il sera difficile de maintenir le soutien des citoyens au régime d’asile européen. »
Une réforme en attente du feu vert final
Le Parlement européen doit encore approuver le mandat de négociation permettant d’ouvrir les discussions avec les ministres de l’UE. L’objectif : parvenir rapidement à un accord sur cette réforme stratégique.
Le SIS, pilier discret mais essentiel de l’espace Schengen
Créé en 1995, le système d’information Schengen est devenu un outil incontournable pour les 29 pays qui l’utilisent. Il permet de compenser l’absence de contrôles aux frontières intérieures par une coopération policière renforcée. Sa seconde version, SIS II, est opérationnelle depuis 2013. La réforme proposée en 2016 par la Commission européenne vise à l’adapter à un contexte sécuritaire profondément transformé.
