Toutes les mesures visant à lutter contre la pandémie de COVID-19 et ses effets sont une priorité pour le Parlement en tant que co-législateur et autorité budgétaire

La commission du développement régional va commencer à travailler sur les mesures proposées pour soutenir les régions et les communautés les plus touchées

La commission du développement régional du PE veut trouver le moyen de permettre l’adoption et la mise en œuvre immédiate de l’Initiative d’investissement pour la réponse au coronavirus.

Citation

Le président de la commission du développement régional du Parlement, Younous Omarjee (GUE/NGL, FR) a déclaré: « En ce moment, l’Europe est à l’épreuve de la solidarité. La cohésion, c’est la solidarité et plus que jamais notre politique répondra présente pour que celle-ci puisse faire rapidement effet de la manière la plus efficace. La commission du développement régional fera le maximum pour s’assurer que les financements arrivent vite là où les besoins les plus urgents se font ressentir. »

Prochaines étapes

La modification des règles de financement de l’UE relève de la procédure de codécision, le Parlement et le Conseil devront donc tous deux l’adopter. Le bureau et les coordinateurs de la commission du développement régional discuteront de la procédure et informeront sur les prochaines étapes immédiates.

Après l’adoption finale de l’amendement, les programmes opérationnels nationaux devront être adaptés, le cas échéant, pour canaliser les fonds vers les zones et les secteurs touchés.

Contexte

Le 10 mars, la Commission européenne a annoncé qu’elle présenterait une “Initiative d’investissement pour la réponse au coronavirus” destinée aux systèmes de soins de santé, aux PME, au marché du travail et à d’autres secteurs vulnérables des économies de l’UE. Une proposition législative visant à modifier le règlement portant dispositions communes, le règlement sur le Fonds européen de développement régional et le règlement sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche a été publiée le 13 mars.

La Commission a proposé d’affecter 37 milliards d’euros au titre de la politique de cohésion à la lutte contre la crise du coronavirus, en renonçant cette année à son obligation de demander le remboursement des préfinancements des fonds structurels. Cela représente environ 8 milliards d’euros provenant du budget de l’UE, que les États membres pourront utiliser pour compléter les 29 milliards d’euros de fonds structurels dans l’UE. Par ailleurs, la Commission a proposé d’étendre le champ d’application du Fonds de solidarité de l’UE en incluant une crise de santé publique, dans le but de le mobiliser si nécessaire pour les États membres les plus touchés.