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Corruption : le parlement européenne lance une procédure de levée d’immunité de deux élus

La Présidente Roberta Metsola a lancé une procédure d’urgence pour la levée de l’immunité de deux membres du Parlement européen, suite à une demande des autorités judiciaires belges.

Les premières étapes de la procédure ont été lancées et la Présidente communiquera la demande dès que possible, lors de la prochaine session plénière, le 16 janvier. Celle-ci sera ensuite transmise à la commission des affaires juridiques (JURI) pour une proposition de décision.

« Dès le début, le Parlement européen a fait tout ce qui était en son pouvoir pour aider les enquêtes en cours et nous continuerons à veiller à ce qu’il n’y ait pas d’impunité. Le Parlement sera toujours dans le camp de la loi. La corruption ne peut pas payer et nous ferons tout pour la combattre », a déclaré la Présidente Roberta Metsola.

La Présidente élabore également des propositions de réforme qui seront présentées dans les semaines à venir, prévoyant une révision des règles actuelles et l’amélioration des systèmes internes, notamment en matière de contrôle.

Procédure de levée de l’immunité

Comme le prévoit le règlement du Parlement européen (article 6 et article 9), les demandes de levée d’immunité sont annoncées par la Présidente en session plénière, puis transmises à la commission compétente (commission des affaires juridiques (JURI)).

La commission des affaires juridiques (JURI) nomme un rapporteur, les cas sont présentés en réunion de commission et une audition peut être organisée. Le projet de rapport est discuté et voté au sein de la commission JURI. La commission adopte une recommandation pour que l’ensemble du Parlement approuve ou rejette la demande. Tous les cas d’immunité sont examinés à huis clos.

La recommandation est ensuite soumise à la plénière. Si elle est adoptée par la plénière (majorité simple), la Présidente communique immédiatement la décision du Parlement au(x) député(s) concerné(s) et à l’autorité nationale compétente.

La Présidente a demandé à l’ensemble des services et des commissions de donner priorité à cette procédure, en vue de sa conclusion d’ici le 13 février 2023.

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